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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306520_20231023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304257_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 1er mars 2023, Mme A B, représentée D Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de
5e Section - 4e Chambre
DTA_2401111_20241129
29 novembre 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.
DTA_2409044_20250912
12 septembre 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de
DTA_2409384_20250912
DTA_2411815_20250912
DTA_2413831_20250912
DTA_2300074_20240611
11 juin 2024
A B, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506289_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2025, par laquelle
ORTA_2428558_20250306
6 mars 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) d'annuler
DTA_2502619_20250310
10 mars 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
6e Section - 1re Chambre
DTA_2500285_20250606
6 juin 2025
C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet
DTA_2401137_20250912
DTA_2501257_20250530
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2428544_20241114
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
DTA_2428557_20241114
DTA_2430066_20250502
2 mai 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
DTA_2430814_20250502
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2418299_20250207
7 février 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Goeau-Brissonière, conseil de M.
DTA_2420918_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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