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433 résultats pour « Goeau-Brissonnière Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306520_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304257_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 1er mars 2023, Mme A B, représentée D Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2401111_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2409044_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2409384_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2411815_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2413831_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2300074_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506289_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2025, par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428558_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502619_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500285_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2401137_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501257_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428544_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428557_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2430066_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2430814_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2418299_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Goeau-Brissonière, conseil de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2420918_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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