financiers ou le prix ou la valeur de contrats commerciaux ; / b) Qui fixent, par l'action d'une ou de plusieurs personnes agissant de manière concertée, le cours d'un ou plusieurs instruments financiers

et instruments financiers détenus par le département de Saône-et-Loire dans le capital de la société APRR appartiennent au domaine privé de cette collectivité, elles ne peuvent être susceptibles d'aliénation

Il s'agit donc d'un instrument financier au sens de l'article D. 321-1 du code monétaire et financier, de sorte que la personne qui conseille, à titre professionnel et habituel, d'investir dans un tel

Les instruments financiers comprennent : 1.

C... sur les instruments financiers à terme : Sur le terrain de la loi fiscale : 3.

: / 1° Les risques associés aux instruments financiers de ce type, notamment une explication concernant l'incidence de l'effet de levier éventuel et le risque de perte totale de l'investissement ; / 2

; ' un instrument financier lié à un ou plusieurs instruments mentionnés à l'alinéa précédent ; ' un contrat commercial relatif à des marchandises et lié à un ou plusieurs instruments mentionnés

et de ses objectifs, afin que l'instrument financier conseillé soit adapté ; que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt constate que la banque s'est abstenue de proposer à la société Acometis un "cap

(AMF) sur sa demande d'extension de son agrément pour l'utilisation d'instruments financiers à termes simples présentée le 15 octobre 2012 ; - la décision de rejet révélée par la lettre du 18 février

ils doivent s'enquérir auprès de leurs clients de leurs connaissances et de l'expérience en matière d'investissement et de leurs objectifs d'investissement de manière à pouvoir leur recommander les instruments

X... fait valoir que le nantissement des OPCVM constitue l'une des catégories d'instruments financiers, totalement assimilés aux apports d'espèces, qui font l'objet de l'énumération de l'article 3 de la

) ; qu'aux termes de l'article 332-32 de ce même règlement général, dont les dispositions ont été reprises à l'article 322-32 : La livraison d'instruments financiers consécutive à une opération effectuée

, également dénommés "instruments financiers à terme", mentionnés au III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article

financier admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers et avait décidé la publication de sa décision au Bulletin des annonces légales obligatoires, sur le site internet de l'AMF et dans

d'instruments financiers qui leur sont liés.

saisie pénale immobilière de la maison située [Adresse 1] à [Localité 6], de la maison d'habitation située [Adresse 2] à [Localité 8], de l'appartement situé [Adresse 3] à [Localité 5], la saisie de l'instrument

financiers concernés ou des instruments financiers qui leur sont liés ; que la notion de précision, en matière d'offre publique d'achat, suppose un projet suffisamment défini entre les parties pour avoir

financiers auxquels se rapporte cette information ou les instruments financiers auxquels ces instruments sont liés.