Codes de loi français

Article L373

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 7 % du total des suffrages exprimés.

LEGIARTI000044965567

Evénement indésirable grave associé à des soins - Déclaration - Seconde

Article 23

La seconde part de la dotation globale d'équipement est répartie dans les conditions suivantes :

Article 1

Pour l'application du second alinéa du VI de l'article D. 615-62 du code rural :

Article Annexe II

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022

Article R914-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 98

Pour exercer dans les classes de l'enseignement du second degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :

Article 1

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions animales" rattachée au champ professionnel du même nom.

Article 3

l'armée de l'air et de l'espace dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier s'effectue : 1° En première année de scolarité : par recrutement sur dossier ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi avec succès une classe de seconde

Article 6

Peuvent se présenter au concours professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de second niveau prévu à l'article 10 les fonctionnaires de France Télécom titulaires du grade d'inspecteur principal justifiant de quatre années de services effectifs

Article R752-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 70

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée. La commission nationale se réunit au minimum sept jours après la date d'envoi de la seconde convocation.

Article L68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 22

Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes d'émargement de chaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont réglementairement annexés, sont joints aux procès-verbaux des opérations de vote transmis immédiatement

Article ANNEXE ART. 10

L'usage de transporteurs ouverts ne sera autorisé que si leur vitesse est inférieure à ... mètres par seconde.

Article 11

Peuvent être promus au second grade de l'un des corps mentionnés dans l'annexe I :

Article 1

Les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense sont :

Article 7

Le second semestre de la première année est composé de trois ou quatre unités d'enseignement :

Article 8

Le second semestre de la première année est composé de trois ou quatre unités d'enseignement :

Article D161-2-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45

L'âge prévu au second alinéa de l'article L. 161-17-2 est fixé à :

Article 7

Le premier ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article L914-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 01

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité consultatif ministériel compétent à l'égard des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat.