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104 résultats pour « Isabelle-Anne ARMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181089

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

PALOTTI   50315/10 27/08/2010 Antonio CIMETTI 17/09/1937 SONDRIO Roberta PALOTTI   50316/10 27/08/2010 Guido Arturo ROSSI 14/03/1938 SONDRIO Roberta PALOTTI   50317/10 27/08/2010 Rosa Anna

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219729

Admin. suprême

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8 septembre 2022

8 septembre 2022

Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Nationalité Représenté par 1. 26887/10 Berlese c.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Gildas BARBIER, président de chambre, ' Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier