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105 résultats pour « JOLIBERT Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7ca5cdc6046d47042ac0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (Bulgarie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et par Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152211adae0daca532e5

Appel

2 juillet 2025

Page 6 sur 6

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2 juillet 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia LABEAUME, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

" ne confère pas aux présentateurs du KENO un statut d'artiste, quel que soit leur dynamisme ; que le redressement concernant Mesdames Eléonore BION, Isabelle MARIN, Sandrine QUETIER, Monsieur Jean Patrick

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00647

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Patrick ", qui s'avère être le directeur de l'école Jean Jaurès, " à qui il (elle) rend compte de son activité, ou en cas d'empêchement de celui-ci à tout autre personne déléguée par l'employeur ", -13

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61628544c10e2193c5780a6d

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de ses représentants légaux es qualités d'assureur de la SA G31 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Patricia

Source officielle