- question n° 9 : la route suivie par le "Saint Jacques II" constitue-t-elle une infraction réprimée par l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande ?

Y... et de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat du centre hospitalier général de Flers "Jacques X...", - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de

Jacques, demeurant 16, Cavée Bourgeoise, à Biville-sur-Mer (Seine-Maritime) Envermeu, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société

de la circulation, et la somme de 133 915,18 F à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, °2- rejette la requête présentée par Mme Jacques-Edouard, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

X... a eu la possibilité de glisser sa main pour atteindre le contacteur défaillant, qu'à cet instant la presse s'est mise en marche écrasant la main droite de Jacques X... dont les trois premiers doigts

B..., E..., Z..., X..., Jacques C..., Senselme, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Z..., B..., D..., Y..., X..., Jacques C..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM.

La Seyne-sur-Mer (pièce n° 1C) ; que ce courrier identifié sous le numéro de compostage 050682 porte les mentions P/0 Jacques Y..., Patrick X...

Joseph Z... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jacques Z...

toque : L0010 INTIMES Monsieur [B] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [X] [U] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Martine

au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jacques X... ... 97214 LE LORRAIN représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 16 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques G..., dont le siège social est sis à Villers-sur-Mer

X... né le 28 janvier 1938 à Clave (79) détenu à la maison centrale de St Martin de Ré condamné aux peines suivantes : 12 ans de réclusion criminelle, par la Cour d'Assises des Deux Sèvres, le 30 mai

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A. née Françoise R., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Monsieur Jean, Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., domicilié ... (20e), en cassation d'un jugement

Jacques E..., demeurant à Macouba, FondsPrévielle Sud (Martinique), - la société civile des HERITIERS CRASSOUS de MEDEUIL, dont le siège est à Macouba, Habitation Bellevue (Martinique), - M.