Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 juin 2005, qui, pour recel de corruption de mineur de 15 ans, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

132-8, 311-1, 311-8 du Code pénal, 215, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean

d'inscription de faux formée par Mathias Y... quant à la mention "à la personne même du destinataire ainsi déclaré" portée sur un acte dont il était destinataire mais signifié au domicile de son père, Jean-Luc

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

B..., Christian C... et Jean- Pierre X..., tous trois inspecteurs divisionnaires agissant sur commission rogatoire délivrée le 13 avril 1995 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de

Jean-Luc X... et de la SA Les Travaux spéciaux du Centre au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, catégorie bénéfices industriels et commerciaux

Jean-Luc B..., patron de la société, ne nie pas la présence de cette brouette mais minimise les faits « Il s'agissait de cendres de nettoyage et non humaines, assure-t-il.

A... ; "que cette affirmation ne peut être admise pour le chèque de 3 000 francs du 10 mai 1994, date à laquelle Luis J...

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui les a condamnés, pour rebellion, le premier, à 10 000 francs d'amende, le second, à 5 000 francs d'amende

GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de destruction volontaire du bien

Jean-Luc ROUSSELET M. [B] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Jean-Luc Y..., M. Patrice Z..., M.

Jean-Luc C...  , M. Patrice Z..., M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien