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5 519 résultats pour « Jean-marc PRUDHOMME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227bcd580146773fd85b

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Jean X..., demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 10 / de M. Michel, André Y..., demeurant 113, HLM Bois Garnier, 71300 Montceau-les-Mines , 11 / de M.

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

5fdaf821e3d05a8c26ead1cb

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

le : 02 MAI 2019 à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Sophia BOUZIDI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b0

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

de Maurice A..., approuvé par Jean Marc Z..., et valant contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Par jugement en date du 22 septembre 2006, le conseil de prud'hommes de Lille, saisi par Jean-Michel X... qui contestait son licenciement et réclamait les paiement de différentes sommes et indemnités,

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4df

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Cosson et fils, en cassation d'un même jugement rendu le 26 juin 1998 par le conseil de prud'hommes du Mans (section encadrement), au profit de : 1 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e341

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6534

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Jean-Marc M..., demeurant les Plantades Bt 42 A2 à Pierrelate (Drôme), 21°) M. Jean-Pierre N..., demeurant Avenue du Commando Vignan Braque à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 22°) M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162be8c99b588421c5e389f

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90170

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 13 août 2007, monsieur Jean Marc X... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de METZ son ex-employeur la société WEISS CHEMIE + TECHNIK Gmbh

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403660

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

de référé rendue le 8 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, au profit de M.

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CA

Cour d'Appel

à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X

6253c8ccbd3db21cbdd864de

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 29 OCTOBRE 2002 Cinquième Chambre Prud'hom ARRET RG: 02/01278 M. Jean Paul X... Y.../ Me Paul LAURENT LJ Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e6

Appel

3 février 2014

3 février 2014

APPELANT Monsieur Xiaodong Jean-Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC substituant Maître Jean-marc DERAINE (Toque 23),

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CC

soc

613722d8cd580146774023c6

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Jean-Noël XA..., demeurant ..., 3°/ de M. Patrick XZ..., demeurant ..., 4°/ de M. Philippe XY..., demeurant ..., 5°/ de M. Henri XX..., demeurant ..., 6°/ de M.

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CA

Sociale C salle 1

5fddc2d9ae401c68c7f126b9

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 715/18 RG 16/03958 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

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CA

9e Chambre C

6163278933484180ee722888

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

[S] [X] C/ Société OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN Grosse délivrée le : à : -Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-Marc

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00121

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Jean-Marc Y..., domicilié [...]                                            , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a8

Appel

14 février 2007

14 février 2007

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 39877963700022 ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e379

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

No 10/ 01936 AFFAIRE : Marc X...

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CC

soc

613721c2cd580146773f6f80

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Jean-Marie XU..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YX..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YZ..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d442

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Jean-Marc, - La société SOGEA SUD-EST, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 juillet 1996, qui a condamné le premier, pour entrave à

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