Localité 5] représentés par Me Virginie TESNIÈRE, avocat au barreau de PARIS - #P0012 DEFENDERESSE Société X INTERNET UNILIMITED COMPANY [Adresse 1] [Localité 12] [Adresse 13] représentée par Maître Karim

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

HOFFMANN, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 19 décembre 2024 En présence de : Romane PAUL, auditrice de justice, lors des débats Greffier: Karine

CABINET BILLON SMGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI Me Nino PARRAVICINI Me Karine TOLLINCHI Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Karine Beltrami. Considérant ce qui suit : 1.

Portalis 352J-W-B7F-CVA4I N° MINUTE : Saisine du 14 Avril 2021 Admission partielle JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [W] [Adresse 15] [Localité 25] représenté par Me Karim

KAIM MARTIN Débats: Y... l'audience publique du 18 Juin 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

(actuellement en instance de divorce), elle aussi placée sous curatelle, ce même 21 juillet 1998, et dont l'on ne sait rien pour toutes les années antérieures à cette date ; Qu'aucun document médical de

Patrice HHHHHHHHHHHH..., domicilié [...] , 279°/ à Mme Karine IIIIIIIIIIII..., domiciliée [...] , 280°/ à Mme SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...-EEE...

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Karine ALBRIGO Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE M.

le 23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/02871 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim

Jugement rendu(e) le 23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim

le 23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/02883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim

Jugement rendu le 23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02882 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim

Jugement rendu le 23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02881 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim

Jugement rendu le 23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02880 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim

Jugement rendu le 23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02879 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim

Jugement rendu le 23 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02878 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim

Jugement rendu le 23 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02877 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim

23 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/02876 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim