Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent pour la SAS Yves Coppa Immobilier et de Me Barnier, substituant Me Fessler, pour Grenoble-Alpes-Métropole.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Laval, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

[T] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS Abyclean, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent

U], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS HAI HAI, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'inspection

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

[K] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Gessat RÉPUBLIQUE

[F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me THEBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

CARPA DE RHÔNE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CORNET VINCENT

MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

AXA FRANCE IARD C/ Mme [N] [K] Organisme CPAM DE L'ISERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

LAVAL Me V. BRAULT Me E. GARNIER Me M.

HOLDING, JONES LANG LASALLE SERVICES, JONES LANG LASALLE EXPERTISES et JONES LANG LASALLE GROUP HOLDINGS (ci-après 'les quatre sociétés du groupe JONES LANG LASALLE '), . et les personnes morales dénommées

le siège social est situé 80 Clos de Dessous les Revés - 74400 CHAMONIX MONT BLANC Représentés par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Camille VINCENT

11145 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3JJ [P] [T] C/ [L] [O] Association [10] Etablissement Public SIP [Localité 17] S.A. [21] S.A. [16] [14] Etablissement Public [23] S.A.S.U. [9] Copie

munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE MONSIEUR [H] [K], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Raphaël GOUPILLE de la SELAFA TAJ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE SAS JONES LANG LASALLE