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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372589cd5801467741e927

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e931

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9e9

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9ea

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9eb

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea20

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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CC

cr

6137258acd5801467741ea22

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea23

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754974

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Georges X... en vue de l'aménagement d'un immeuble destiné à l'exploitation d'un bal et devant comporter en outre un logement, sis dans le hameau de Labarre ; 2°) rejette le déféré du commissaire de la

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750a72b7e1b6bf1d55a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GENERALI VIE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE

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CC

cr

61372589cd5801467741e92a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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CC

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6137258acd5801467741ea1c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00422

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

S... au sein de l'établissement FNAC Saint-Lazare, M. E... au sein de l'établissement FNAC Italie 2 et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200150

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. Enoncé du moyen 7.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

70 AVENUE MIRIEU DE LABARRE

SIREN 878048529GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

acquisition de terrains en vue de la construction d'immeubles à usage d'habitation ou de commerces et vente par lots ou en totalité

17/09/2026

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Procédures collectives

LUCILLE DELABARRE

SIREN 829784412TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — agent artistique.gestion de carrière, négociations de contrats et conseils en choix professionnels.

11/09/2026

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Dépôts des comptes

DELABARRE INVESTISSEMENT

SIREN 519738405GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

09/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DR CHLOE LABARRE

SIREN 944588474GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

08/09/2026

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Dépôts des comptes

Laurent DELAIS, Coralie BONOT, Thomas CHENAILLER, Thomas LABARRE, Elisa LAIRON et Aurélie CARBONI, notaires associés

SIREN 327138244GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

08/09/2026

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