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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0d99ba5988459c505aa
17 novembre 1982
17 novembre 1982
COMPACTAGE DU REVETEMENT ET FOURNI AVEC SON CONDUCTEUR, JEAN-MICHEL Y..., PAR L'ENTREPRISE CAPDEVIELLE ; QU'AU COURS DE CETTE OPERATION LE ROULEAU COMPRESSEUR SUR LEQUEL ANGORA ETAIT MONTE AUX COTES DE LARCABAL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032a0307909201592fe4fc5
19 décembre 2017
19 décembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/02929
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032f9b79223ba6d00dcbb07
24 octobre 2017
24 octobre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/03428 [
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031ff38af6160376bb95941
22 mai 2018
22 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2018 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 17/05799 [R]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff180
22 octobre 2015
22 octobre 2015
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036ea405a951787870f4af9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603739733f50fc153081b3ef
13 mai 2015
13 mai 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a76a68110eae5b68fbf
27 février 2014
27 février 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625104929f6bffa995b3d3
26 juin 2014
26 juin 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036ea405a951787870f4aff
2 juillet 2015
2 juillet 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2015 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e46c25a97f0381f544a
13 août 2014
13 août 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 AOUT 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033bc017096bd6f2bfc6580
10 avril 2017
10 avril 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/01328 [W]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ef6b462599553cd3eb1b
28 janvier 2016
28 janvier 2016
non représenté bien que régulièrement convoqué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 décembre 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE
60361a02dc4f827dedac5bf8
17 décembre 2015
17 décembre 2015
l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff181
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Florence CHANVRIT Adjointe Administrative Principale faisant fonction de greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624d67ed30a8f5617382cd
27 février 2014
27 février 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d20c25a97f0381f4be2
26 juin 2014
26 juin 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0df4c25a97f0381f50b7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e6ec25a97f0381f5674
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964541ad74d62c18185a
27 février 2014
27 février 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officiellePage 6 sur 21