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12 351 résultats pour « Lavoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d3af

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 12 novembre 1993, des militaires de la brigade de gendarmerie de Saint-Martin de Crau constataient que des labours

Source officielle

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CC

soc

61372323cd58014677405e72

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Stradal industries, qui exerce son activité dans le cadre de 16 établissements distincts, avait véritablement rechercher les possibilités de reclassement du salarié dans tous les emplois disponibles, lacour

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a73

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

pour éviter que ce salarié licencién'obtienne de Mme X... des renseignements utiles à sadéfense ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusionsconfortées par des déclarations de la société Bernier, laCour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00234

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

(la société) en qualité de saleur caviste, coefficient 145 ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 28 juin 1994, il a été reclassé au sein de l'entreprise dans le poste de laveur de planches

Source officielle
CC

soc

61372490cd580146774168a3

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Lajous industries de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 321-2,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300948

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Indépendamment du contrat de crédit-bail immobilier, la société [...] a conclu avec la société Natixis lease un contrat de crédit-bail mobilier, portant sur un four de trempe et une laveuse de verre, lequel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01005

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

M... a travaillé de 1957 à 1987, en qualité de laveur cuiseur en ligne de fibre, au sein d'un établissement de production de pâte à papier, implanté à Tarascon et exploité en dernier lieu par la société

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f46e3

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans, aux droits de laquelle viennent les Mutuelles du Mans dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La société Etablissements CICC Labouesse

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400913_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

classe de sixième au sein du collège Jean Lamour de Nancy.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-115

droit de la concurrence

9 août 2012

9 août 2012

Patrick Latour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-168

droit de la concurrence

23 juillet 2024

23 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Systra par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-148

droit de la concurrence

12 novembre 2015

12 novembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Syclef par la société Latour Capital

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372394cd5801467740ba37

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juin 1997), que le Crédit immobilier de France Pyrénées (la banque) anciennement dénommé la société Vallée de lAdour

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d204

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Y... a déclaré que son travail "consistait à soigner les moutons de son employeur dans les parcs, les chevaux et les divers travaux agricoles avec le tracteur de Michel Z..., comme le labour et le hersage

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01050_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Il résulte de l’instruction que la présente cour a, par un arrêt n° 21TL20944 du 14 mars 2023, condamné le centre hospitalier de Lavaur à verser à M.

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8572

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

vieille verrière par une couverture en béton et une portion de verre plus épais constitue une amélioration des lieux vétustes et que la transformation de la courette couverte, qui servait à l'origine de lavoir

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740078a

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

X..., employé en qualité de laveur de vitres par la société La Dauphinoise et investi d'un mandat de délégué du personnel, est passé au service de la société Isor, après autorisation de l'inspecteur du

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10762

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

Greece - 51637/12 Judgment 4.6.2015 [Section I] Article 4 Article 4-2 Forced labour Requirement imposed by the authorities on an army medical officer, despite a stay of execution of the decision, to pay

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0604JUD005163712

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

    For the purpose of this Article the term ‘forced or compulsory labour’ shall not include: ...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-160

droit de la concurrence

28 septembre 2018

28 septembre 2018

relative à laprise de contrôle exclusif de la société Altaïr Holding par le fond d'investissement Latour Capital

Résumé IA — à vérifier