X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou, - les conclusions de M.

Berthou, - les conclusions de M.

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Fady, représentant M. B et Mme A, et de Me Brzenczek, représentant l'Eurométropole de Strasbourg.

Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour M. A et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune d'Essert.

épouse Le Roux, domiciliée Kergonec Névez, 29800 Plouedern, 33 / Mme Marie-Annick Berder, épouse Legendre, domiciliée 15 rue de la Mairie, 29400 Plougourvest, 34 / Mme Jacqueline Corre, épouse Loaec

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Loaec-Berthou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

BERTHOME BATIMENT (gros œuvre, couverture-zinguerie), la S.A.R.L. [X] [D] (plomberie), la S.A.R.L.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe B2C par la société Groupe Berto

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue, représentant la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Alors qu'il était placé en disponibilité d'office pour raisons de santé, M.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ercole, substituant Me Tadic, représentant la commune de Pagney-derrière-Barine.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

violation des articles 1er, 3 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, omission de statuer, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Berthaud