Codes de loi français

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 13

Le Crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine ; k. Le Crédit foncier de France.

Article 5

Le nombre des salariés pris en compte ne peut non plus être supérieur à l'accroissement net du nombre des salariés effectivement occupés par cet employeur dans des établissements situés dans la région Lorraine.

Article 3

directe sur le Rhin, du prolongement vers l'amont de la régularisation du Rhin en vue de l'accès de cette entrée. d'un bassin à pétroles, d'une gare de triage, des lignes de jonction entre cette gare et le réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine

Article 1

Les régions, le district de la région parisienne, l'établissement public de la Basse-seine et l'établissement public foncier de la Métropole lorraine, les chambres de commerce et d'industrie territoriales et les chambres de métiers sont habilités à percevoir

Article 1

organismes suivants : - Agence nationale pour la rénovation urbaine ; - Etablissement public foncier de Bretagne ; - Etablissement public foncier de Corse ; - Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon ; - Etablissement public foncier de Lorraine

Article 3

européen et international, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Lorraine

Article Annexe II

BASSE-NORMANDIE 21 CÔTE-D'OR BOURGOGNE 58 NIÈVRE BOURGOGNE 71 SAÔNE-ET-LOIRE BOURGOGNE 89 YONNE BOURGOGNE 59 NORD NORD - PAS-DE-CALAIS 62 PAS-DE-CALAIS NORD - PAS-DE-CALAIS 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE

Article Annexe 3

FR_B1_007 Plateau lorrain, versant Meuse. Meuse. FR_B1_013 Calcaires oxfordiens. Meuse. FR_B1_018 Grès de Lias inférieur d'Hettange, Luxembourg. Meuse. FR_C0_026 Réservoir minier, bassin ferrifère lorrain. Rhin.

Article Annexe I

1er septembre 2013 31 août 2016 Lille Institut supérieur d'agriculture de Lille Gestion durable de la pollution 1er septembre 2013 31 août 2020 Management durable des productions agroalimentaires Nancy-Metz Université de Lorraine

Article 26

-Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'université de Lorraine. III.-A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 Art. 1 IV.

Article 7

A titre transitoire, pour les années 2017 et 2018, les fonctions de président des sections régionales Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et

LEGIARTI000023272506

Dordogne (24) 6 AUVERGNE Allier (03) 4 BOURGOGNE Côte-d'Or (21) 4 BRETAGNE Côtes-d'Armor (22) 5 CENTRE Indre (36) 4 CHAMPAGNE-ARDENNE Ardennes (08) 3 FRANCHE-COMTE Doubs (25) 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON Aude (11) 5 LIMOUSIN Corrèze (19) 3 LORRAINE

Article Annexe

RÉGIONS MONTANT COMPENSATION ALSACE 0 AQUITAINE 1 174 AUVERGNE 0 BOURGOGNE 997 BRETAGNE 14 771 CENTRE 1 056 CHAMPAGNE-ARDENNE 6 897 FRANCHE-COMTÉ 0 GUADELOUPE 0 GUYANE 1 402 ILE-DE-FRANCE 0 LANGUEDOC-ROUSSILLON 0 LIMOUSIN 0 LORRAINE

Article Annexe

112 035 AUVERGNE 64 020 BOURGOGNE 96 030 BRETAGNE 96 030 CENTRE 124 839 CHAMPAGNE-ARDENNE 48 015 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE 0 FRANCHE-COMTÉ 61 875 ÎLE-DE-FRANCE 1 312 410 LANGUEDOC-ROUSSILLON 112 035 LIMOUSIN 86 427 LORRAINE

Article 4

leurs motivations, leurs facultés d'analyse de leur environnement professionnel, leur culture professionnelle ainsi que leur ouverture d'esprit, leur capacité d'adaptation et de communication et leur aptitude à animer une équipe, à négocier et à réagir vite

Article A4241-53-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

trouve près d'une rive, serrer cette rive et, en cas de besoin, s'y arrêter, jusqu'à ce que le passage soit effectué ; ― s'il ne se trouve pas à proximité d'une rive, notamment s'il est en train de changer de rive, dégager le chenal autant et aussi vite

Article 1

interdépartementales de crédit mutuel ; La caisse des dépôts et consignations ; La caisse nationale de crédit agricole et les caisses régionales de crédit agricole mutuel ; Les comptables du Trésor ; Le crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine

Article 1

hospitalier régional d'Orléans Corse Centre hospitalier d'Ajaccio Franche-Comté Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône Haute-Normandie Centre Hospitalier de Dieppe Ile-de-France Centre hospitalier Sud Francilien Lorraine

Article 1

dont : Bourgogne 7 dont : Bretagne 11 dont : Centre 11 dont : Champagne-Ardenne 6 dont : Corse 3 dont : Franche-Comté 5 dont : Haute-Normandie 7 dont : Ile-de-France 48 dont : Languedoc-Roussillon 9 dont : Limousin 4 dont : Lorraine