salarié constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.

la salariée constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.

Sur la validité de la clause de loyauté Sur le fond, la société appelante fait valoir que cette clause du contrat est parfaitement valable et qu'aucune analogie ne peut être faite avec les arrêts de

Sur la validité de la clause de loyauté Sur le fond, la société appelante fait valoir que cette clause du contrat est parfaitement valable et qu'aucune analogie ne peut être faite avec les arrêts de

salarié constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.

[I], alors « que l'obligation de loyauté à laquelle est de plein droit tenu le mandataire d'une société à responsabilité limitée lui interdit l'exercice d'une activité directement concurrente de celle

salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés y afférents, - le paiement de dommages et intérêts en raison du préjudice subi, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - constater que l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS a manqué à son obligation de sécurité de résultat, ainsi qu'à son obligation de loyauté

salarié constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.

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en conséquence, de la condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail devant être exécuté de bonne foi, le salarié est soumis à une obligation de loyauté

cour d'appel a entaché son arrêt d'un grief de défaut de réponse à conclusions, et de ce chef violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que tout dirigeant a une obligation de loyauté

et un devoir réciproque d'information ; constitue une faute grave le manquement de l'agent commercial à son devoir de loyauté ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, d&apos

rémunérées, - débouté en conséquence Mr [K] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice lié à l'exécution d'heures supplémentaires non rémunérées, - dit et jugé que la clause de loyauté

salarié constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.