JEAN-LOUIS RG N : 02/00586 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

C/ SCP SILVESTRI-BAUJET RG N : 01/01317 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté

C/Jacqueline PATERO-DELLE-PIANERG N : 04/01726 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre,

Aide juridictionnelleRG N : 05/01782 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté

Aide juridictionnelle RG N : 05/01782 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de

C/ SCP SILVESTRI-BAUJET RG N : 01/01317 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté

RG N : 04/ 01726 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

Il estime qu'en vertu des dispositions de l'article 7b de la loi du 6 juillet 1989 le locataire est tenu d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat

Ils ont ensuite vendu le 14 septembre 1996 à la SCI CBF la parcelle ZE 1433 ainsi qu'une parcelle 1814 correspondant à une partie des espaces verts dépendant du lotissement après avoir obtenu des co-lotis

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

RG N : 02/01746 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

RG N° 04/ 01340 Prononcé à l'audience publique du quatre Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roland X... né le 14 Juin 1948 à BAYONNE (64100) 100 rue Gautier 46000 CAHORS représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Louis

Louis-Albert Victor Marie DE Y... C / S. C. I. MARIN Patrick Edouard Tancrède Z...

LOGIS 47 Patrick Y...

Dominique RAFONI RG N : 04/00666 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Madame Catherine Y...

T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI SEGALA Aide juridictionnelle RG N : 05/01621 - ARRET no 993 - 06 -Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille six, par Jean-Louis

Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nathalie X... épouse Z... née le 27 Août 1966 à SAINT OUEN Demeurant 11, lotissement