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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ée par les architectesc/M. X

613721dfcd580146773f855c

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X... faisait valoir que, bien que signataire de la convention de louage d'ouvrage qui avait donné mission aux architectes d'édifier une maison d'habitation sur un terrain appartenant à sa fille, il n'avait

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f5588

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

société Symbiance fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle "n'avait droit qu'à ses frais d'études et de déplacement" jusqu'à la date du 15 juin 1986 alors, selon le pouvoi, d'une part, que le contrat de louage

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b5b

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Z... se bornait à affirmer "avoir quitté le cabinet TPA de Lyon", puis précisait que "mon expert-comptable actuel est le cabinet Accor Bourgogne, 71502 Louhans, ce dernier m'a assisté dans le litige sur

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b8c8

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8c9

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ca

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cb

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cd

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ce

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 ) que le consentement des parties à un contrat de louage

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8d0

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b99d

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a710

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a711

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

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civ3

6137237dcd5801467740a712

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société alors, selon le moyen : 1 ) que le consentement des parties à un contrat de louage

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civ3

6137237dcd5801467740a713

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

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civ3

6137237dcd5801467740a714

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société alors, selon le moyen : 1 ) que le consentement des parties à un contrat de louage

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civ3

6137237dcd5801467740a715

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 ) que le consentement des parties à un contrat de louage

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6137237dcd5801467740a716

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