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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c503f6cdc6046d4705527b
2 juillet 2025
CHATEAUROUX représentée par Me, [E], [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69c504b6cdc6046d47056418
CHATEAUROUX représentée par Me, [Y], [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69c504decdc6046d4705678d
CHATEAUROUX représentée par Me, [Y], [S] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69c505c2cdc6046d47057ce7
CHATEAUROUX représentée par Me, [C], [B] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69c50642cdc6046d47058918
Adresse 2] représentée par Me, [T], [A] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69c50683cdc6046d47058e20
Adresse 2] représentée par Me, [S], [B] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69c506b4cdc6046d47059242
CHATEAUROUX représentée par Me, [V], [S] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69c506f6cdc6046d470597e2
CHATEAUROUX représentée par Me, [I], [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69c50c22cdc6046d47062585
15 octobre 2025
représentée par Mme, [W], [B] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69c50f69cdc6046d47068f5c
7 janvier 2026
représentée par Mme, [W], [F] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69c514ffcdc6046d470716a7
représentée par Mme, [A], [V] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01007
4 avril 2012
a indiqué que Ludivine X... avait été employée du 21 novembre 2008 au 18 décembre 2008 ; … qu'il résulte de ces éléments que Joëlle Z...
Pôle 6 - Chambre 4
69fc210ecdc6046d47e116e9
6 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 21 octobre 1996, Mme [Q] [U] a été embauchée par la société [2], en qualité de secrétaire comptable.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006151200
24 juin 2003
Le 24 septembre 2002, la Cour a décidé de communiquer au Gouvernement défendeur la requête sous l’angle de la durée de la détention provisoire du requérant.
AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63aacdc6046d47e8844c
29 avril 2026
débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Christian RIZZOTTO Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
6a0b75aecdc6046d471e8b50
des débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69adb3d8cdc6046d47f57565
15 janvier 2025
Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Monsieur Patrick SCHOEN Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69adb3e4cdc6046d47f57644
Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69adb3f0cdc6046d47f576e7
69adb406cdc6046d47f57844
des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN * Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
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