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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c234
26 juin 2008
26 juin 2008
défenderesse -copie requérant -copie G en chef -grosse délivrée le à Me Mottet Vu l'état de frais et émoluments réclamés par Maître MOTTET, avoué, le 21.09.2007 dans l'instance ayant donné
Source officielleChambre 3
DTA_2102004_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Molèdes : 2.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886637
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONNET-LA-VILLE (Jura), représentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201953
8 décembre 2011
8 décembre 2011
cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige les opposant à la société Cogefim Fouque et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3 rue Jules Moulet
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418ebc
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418ebd
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418ebe
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418ebf
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418ec0
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
613724dccd58014677418f8c
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429646
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES , et à Me Ricard, avocat de la
Source officielle5ème Chambre
6971d281cdc6046d4735ea30
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La société Monet ne produit aucun état des lieux d'entrée.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a881fa7be56405acf78eb9
29 juillet 2024
29 juillet 2024
BEL PAT [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Annabelle MOLLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd9713993a9685e2284a022
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Par correspondance en date du 23 juillet 2014, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué [O] [J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Steeve Y
613721b7cd580146773f67ba
21 juillet 1992
21 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elise d'X..., née Jocteur, demeurant au Mont-Doré, à Robinson
Source officielle1ère Chambre
6451fb8048616ed0f8cd5096
2 mai 2023
2 mai 2023
[I] la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts Condamné la SCI LES MOUETTES aux dépens qui comprendront ceux de référé et les frais d'expertise judiciaire Condamné la SCI LES MOUETTES à payer
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd9713993a9685e2284a021
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Par correspondance en date du 27 janvier 2016, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué P...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305004_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305901_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ils soutiennent que leur fille aurait dû bénéficier d'une affectation dérogatoire au collège Claude Monet aux motifs qu'elle a réussi les tests de sélection de la section athlétisme du collège Claude Monet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5af6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En 2016, la SCI Loc'Abricar a pris contact avec la société Mollet et Fils pour lui indiquer l'apparition d'un phénomène de fissuration sur le mur façade de l'immeuble.
Source officiellePage 6 sur 206