l'entreprise Hervé, à une opération de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le cadre du marché de travaux sur le lycée "EREA La Tour du Mail

V... auprès de sa hiérarchie ressort également de l'échange de mails qu'il a entretenu avec M.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble 26 mai 1993), que les consorts A... ont assigné les consorts C... en réalisation de la cession de la moitié des actions de la société anonyme Cafétéria du Mail

les arrêts relèvent que les salariés ont refusé la proposition de modification de leur contrat de travail pour motif économique et que l'employeur leur avait proposé d'autres postes disponibles par mails

[O] n'a pas comparu, son conseil se contentant de solliciter un nouveau renvoi par e-mail l'avant-veille de l'audience au motif qu'il est dans l'attente de l'aide juridictionnelle pour son client, alors

Y... avait postulé sans être retenu sur divers postes au sein du groupe basés à l'étranger ; que par mail du 18 janvier 2013, il a été offert à M.

ouvert que le 1er avril 2002, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cette note de service à l'objet limité et violé les dispositions de l'article 1134 du code civil ; 2 / si le mail

suppose l'exercice d'une action syndicale organisée et non d'un simple "activisme syndical" ; qu'en l'espèce, le Syndicat SUD s'était arrogé la possibilité d'utiliser le réseau Internet et les boîtes E-mail

Ainsi, dans un mail du 10 octobre 2013, la partie civile a adressé à Mme J... une proposition de facturation.

nombreuses modifications à compter du 1er janvier 2014 ; qu'en déduisant d'un échange de courriels du 16 décembre 2013 que le salarié aurait accepté sa mutation quand il ne se déduisait de cet échange de mail

.] ; qu'en déduisant d'un échange de courriels du 16 décembre 2013 que le salarié aurait accepté sa mutation quand il ne se déduisait de cet échange de mail aucun accord exprès du salarié à sa mutation

, dès lors que le salarié a contractuellement la faculté de décaler ses horaires de présence, ne permet pas d'étayer la demande du salarié ; qu'en se fondant essentiellement sur un certain nombre de mails

avec des clients et des échanges de mails avec des salariés de l'entreprise, ne suffisent pas à établir que son action commerciale a débouché sur une prise de rendez-vous dans chacune des affaires

l'activité dans l'entreprise se résume, depuis son apparition, à la distribution de tracts concernant le secteur des Caisses d'épargne en général (sans aucun tract à caractère local) et à l'envoi d'E-mails

[B], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic, les a assignés en remplacement des verres clairs des menuiseries par des verres à fer maillé, remplacement des huisseries extérieures par

[E] fait grief à l'arrêt d'ordonner le cantonnement de la saisie-attribution pratiquée le 30 août 2018 entre les mains de la Caisse d'épargne – Agence de Maîche à la demande de Mme [F] à la somme de 700

moyen, qu'une mesure d'instruction in futurum doit être strictement limitée à ce qui est nécessaire à la preuve des faits litigieux ; qu'en considérant que la mesure de saisie du contenu de la boîte mail

exécution et excluant le pouvoir du juge de diminuer ou supprimer l'indemnité convenue ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour que s'il est exact que Mme [F] n'a pas réagi aux mails

soit exigé la preuve d'une installation durable ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que, après l'achèvement des travaux et la facturation du solde des travaux par la SMTB le 6 mai 2013, "par un mail

et 1116 anciens du code civil ; 2°/ que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges ; que M. et Mme [N] faisaient valoir que le mail