[X] [O], domicilié [Adresse 6], [Localité 3], a formé le pourvoi n° N 22-10.840 contre le jugement rendu le 28 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, dans

dans l'intérêt de la loi et du condamné, par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, d'ordre du GARDE DES SCEAUX, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mai

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mai 2020), M.

Gabriel O..., partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 24 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 632 F-D Pourvoi n° V 16-11.444 R É P U B L I Q U E F R A N

des offres étant fixée au 2 mai 2017. 4.

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 février 2004, qui a rejeté sa requête soulevant des incidents contentieux relatifs à l'exécution des arrêts de ladite cour d'appel des 22 septembre 1998 et 4 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rouen, 25 mai et 22 juin 2004), que

1999 (quarante-deux heures) ; que le salarié, considérant qu'il y avait eu baisse du taux horaire qui lui était appliqué avant mars 1997, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le paiement de

1 / la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège est ..., 2 / le Groupement d'assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., contre un arrêt rendu le 20 mai

B... à Nantes le 27 mai 2010 et de l'acte de mariage B...

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mai 2021) et les productions, un jugement du 19 mai 2017 a placé M.

et 18 mai 1995 n'avait pas eu pour effet de modifier ni la substance ni le fondement de la relation contractuelle née de la convention du 9 novembre 1992, qui n'avait pas été rompue ; que notamment, la

Le 21 mars 2019, il a décidé du recours à un expert-comptable pour l'assister dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, sur le

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date 19 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de faux en écriture publique ou authentique

X... en suppression de l'astreinte, liquidée à une certaine somme, prononcée par un arrêt du 11 mars 1994 qui l'avait condamné, dans un litige l'opposant à Mme Y..., à démolir une véranda et à déplacer

le secteur géographique qui lui était contractuellement attribué ; que les salariés ayant été informés le 30 mai 2001 qu'il seraient désormais employés à temps complet au service du seul GIE GPS sur la

X... a été engagé à compter du 17 septembre 1996 par la société Securicom en qualité de VRP à cartes multiples ; qu'il a sollicité un congé sabbatique à compter du 1er mars 2000 et a démissionné le 15

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 382 F-P+B Pourvoi n° H 17-31.170 R