qui concerne les agents affectés dans la direction de la mer et du littoral de Corse, au préfet de Corse ; 5° En ce qui concerne les agents affectés dans une direction interdépartementale des routes, au préfet désigné à l'article 2 du décret du 16 mars

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 37

Code de justice administrative

régionaux et à l'assemblée de Corse conformément aux articles L. 361 et L. 381 du code électoral ; 3° Les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, conformément à l'article 199 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars

Article 1

Code inconnu

Les dispositions des arrêtés ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : Arrêté du 16 mai 1990 (Journal officiel du 15 juin 1990) modifiant l'arrêté du 31 juillet

Article 5

Code inconnu

La saison tarifaire "Hiver" s'étend du 1er novembre au 31 mars inclus ; la saison tarifaire "Eté" s'étend du 1er avril au 31 octobre inclus.

Article 5

Code inconnu

La saison tarifaire " Hiver " s'étend du 1er novembre au 31 mars inclus ; la saison tarifaire Eté s'étend du 1er avril au 31 octobre inclus.

Article 1

Code inconnu

préfets de zone de défense et de sécurité et, dans les départements d'outre-mer, les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police, d'une part, ainsi que le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

Code inconnu

Saint-Pierre - Pointe-Blanche. Saint-Yan. Groupe F Aix-Les Milles. Avignon-Caumont. Cannes-Mandelieu. Chavenay-Villepreux. Deauville - Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024). Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

Article 1

Code inconnu

Article Annexe

Code inconnu

Article 1er L'opérateur fournit sur l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon la composante du service universel des communications

LEGIARTI000025397009

Code inconnu

Article 1er L'opérateur fournit sur l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon la composante du service universel des communications

Article R751-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 04

Code de justice administrative

Devant les tribunaux administratifs de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie et devant le tribunal administratif de La Réunion lorsque le jugement

LEGIARTI000028786110

Code inconnu

Victor Duruy MONT-DE-MARSAN Bordeaux 0400014Y Collège Félix Arnaudin LABOUHEYRE Bordeaux 0641561Z Collège Albert Camus MOURENX Bordeaux 0640606L Collège Bois d'Amour BILLÈRE Caen 0141764S Collège des Douits FALAISE Caen 0140077H Collège Pierre

Article 1

Code inconnu

Les dispositions des arrêtés et instructions ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : Arrêté du 25 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif

Article Annexe 3

Code inconnu

Ferles Paimpol 578350 Fleur de Sail Noirmoutier 443810 Fraternité Brest 638141 Gardanou Noirmoutier B64667 Gefrel Marseille 307577 Geoana Marseille 172270 Goeland Toulon 247529 Gollum Sète 274091 Inch'Allah La Rochelle 556832 Jean-Marie

LEGIARTI000030516415

Code inconnu

Saint-Alban-sur-Limagnole Sainte-Eulalie Saint-Alban-sur-Limagnole Saint-Gal Saint-Alban-sur-Limagnole Saint-Léger-du-Malzieu Saint-Alban-sur-Limagnole Saint-Privat-du-Fau Saint-Alban-sur-Limagnole Serverette Saint-Chély-d'Apcher Albaret-Sainte-Marie

Article 112

Code inconnu

-L'article 95 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception du 1° du I. C.

Article 1

Code inconnu

Centres hospitaliers de Pau, de Mauléon-Licharre, de Oloron-Sainte-Marie et centre gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon (direction commune)-64-; 36.

Article 3

Code inconnu

-Décret n° 90-236 du 14 mars 1990 Art. 11, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article ANNEXE

Code inconnu

37050 Chambray-lès-Tours. 37054 Chanceaux-sur-Choisille. 37055 Channay-sur-Lathan. 37056 La Chapelle-aux-Naux. 37059 Charentilly. 37062 Château-la-Vallière. 37067 Cheillé. 37068 Chemillé-sur-Dême. 37077 Cinq-Mars-la-Pile

Article Annexe 5

Code inconnu

FRA000738594 AMI DE LA MER CH FRA000738632 OCEANO NOX CN FRA000738677 AIGUE-MARINE DP FRA000739749 L'ASTEROIDE CN FRA000739822 BONNE SAINTE-RITA 1 CN FRA000739828 LE MASCARET BL FRA000739829 CE-PAT-MAR-AN

Page 6 · 227 résultats

← Précédent Suivant →