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371 résultats pour « Marion GAREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372277cd580146773fd53e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Maurice X..., 2 / Mme Simone X... née Y..., demeurant ensemble ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle

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CC

civ3

61372277cd580146773fd53f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Pierre X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd540

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jean X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd606

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Hocine X..., 2 ) de Mme Nadine X... née Denis, demeurant ensemble ..., à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd607

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

X..., 2 ) de Mme Marcelle X... née Montel, demeurant ensemble ..., à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd608

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jean Y..., 2 ) de Mme Annie Y... née X..., demeurant ensemble ..., à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd609

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jean X..., 2 ) de Mme Marcelle X... née Y..., demeurant ensemble ..., à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd60a

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre C), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd60c

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre C), au profit de Mme Denise X... demeurant ... à Clichy-la-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd611

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Z... née Y... demeurant ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd613

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre C), au profit de Mme Odette X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd6e6

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Christian X..., 2 / Mme Mauricette X..., née Y..., demeurant ensemble ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd6e7

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Robert Y..., 2 / Mme Jacqueline Y..., née X..., demeurant ensemble ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc36c

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Georges X..., demeurant à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc36d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 3ème section), au profit de Mme Suzanne X..., née Cintrat, demeurant ... à Clichy-la- Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc36e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Raymonde, demeurant ensemble 10, rue rue du Professeur Leriche à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc36f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Geneviève, demeurant ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678a12fe6a3e85a6c872

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Arnaud CLAUDE de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 assistée de : Me Marion

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

66700049d0c9a1a2b719cff3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[J] [R] [K] [A] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14] (31) Et Madame [H] [P] [D] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] (56) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage

Source officielle
CA

ETRANGERS

644b6394c51457d0f882dcc8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marion METELLUS, conseillère

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