au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 10 novembre 1993) énonce qu'à la suite de la liquidation et du partage tant de la communauté ayant existé entre Marthe

22 août 1928, sur le fondement duquel Mme A..., qui n'appartenait pas au corps judiciaire, avait été désignée comme magistrate intérimaire pour exercer les fonctions de procureur de la République à Mata-Utu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mach 2 Pau, agence de voyages, société à responsabilité limitée

à lui payer la seule somme de 16 228 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait se borner à constater que la société BIP avait effectivement payé les billets d'entrée aux matchs

X... a validé une grille du jeu "loto foot" en pariant sur les résultats de quatorze matchs de football ; que seul le résultat de la rencontre ayant opposé le club de la société Losc Lille Métropole à

SPORTS MONTAGNE, - juger que la contrainte du 30 septembre 2025 a acquis tous les effets d’un jugement, - débouter la société MATT SPORTS MONTAGNE de ses demandes, - condamner la société MATT SPORTS

hissés au moyen d'un treuil manoeuvré par Jacques Y..., chef d'équipe à SVEI, X... se trouvant en bordure du vide à une hauteur de 20 mètres ; que, selon les témoignages, Jacques Y... avait demandé à Maher

concours à compter de l'année 1999 à l'association Puc volley-ball Paris volley pour s'occuper de l'équipe première du club ; que ses fonctions ont pris fin le 15 janvier 2005 après sa mise à l'écart du match

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 93-40.954 à 93-40.961 formé par la société anonyme Match Lorraine, venant aux droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mach, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Pierre Y... a, le 19 septembre 2001, cité Anne-Marie X..., directeur de publication de Paris Match

BURGMESTER : - CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT DE LA SOCIETE NORD-DEUTSCHE SCHIFFAHRT MATTH.

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tyco fire and integrated solutions, anciennement société Mather

X..., qui participait à un match de rugby en qualité d'arbitre de touche, était intervenu dans une bagarre opposant deux joueurs et avait violemment frappé à coups de pied l'un de ces joueurs qui était

des bénéficiaires n'était pas connu, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et R. 242-5 du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'octroi de places de matches

d'organisateur de la compétition, pour ne pas avoir informé le licencié de l'insuffisance des garanties qu'il avait souscrites au titre d'une assurance de groupe, ne pas avoir veillé au bon déroulement du match

Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique dit OGEC Sainte-Marthe

La société MAT RENOVATION SAS ne se présente pas ni personne pour elle.

[I] a assigné la société Stores et fermetures MAT en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que la société Stores et fermetures MAT n'aurait pas dû