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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f7371469e057d789b10

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH président de chambre, et Madame MATHIEU conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3ddc5b777c909930f7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

AXIMEA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2502669_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2502753_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2503264_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2503265_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2503438_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2501707_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2501924_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2502189_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2500590_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00001_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente ; - les conclusions de Mme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03221_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2501146_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2501149_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2501173_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2501219_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6945bb0575782d5f06cf6033

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par mel du 02.10.2025 à 14h02, M. [S] a indiqué qu’il ne pouvait être présent pour raison médicale mais n’a fourni aucun certificat medical SUR CE: Sur le renvoi M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bde

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

commises en bande organisée ; "aux motifs que Fouad C... a identifié sur les planches photographiques plusieurs personnes dont Farid X... ( page 12 dernier ) ; Jamal A... a déclaré l'avoir vu se mêler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309812_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la SCEA Les Meules déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

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