avait brusquement fait volte-face et avait couru vers Francis Y..., qu'il avait frappé d'un coup de couteau au moment où il se retournait à son tour ; que, lors des instants précédant l'altercation meurtrière

; "qu'il résulte de ces déclarations que Martine Y... a frappé Mario X... pendant son sommeil, avec force et sur la tête, ce qui témoigne d'une volonté meurtrière ; "qu'il a immédiatement pensé qu'elle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juillet 1986 et 17 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MENETROL, dans le Puy-de-Dôme

, l'employeur qui avait parallèlement, le 16 juin 2015, formé un pourvoi en cassation contre cette décision, a assigné le salarié pour en obtenir la révision, en faisant valoir que l'intéressé avait menti

A l’audience du 25 mars 2026, le demandeur a confirmé les demandes de son assignation faisant valoir que le défendeur lui a menti sur la nécessité d’effectuer des travaux très onéreux en fait inutiles,

une couverture photovoltaïque sur un terrain cadastré 224 ZD 47 situé 4 rue des Marguerites à Ménétrol.

leurs dépositions initiales devant les services de police, un mensonge de leur part apparaît extrêmement peu probable ; que de nombreux pédopsychiatres affirment que des enfants de cet âge ne peuvent mentir

questions posées à la fin de l'article, relatives au mobile du substitut, seraient un artifice ; "alors qu'il résulte clairement des propos incriminés, que le nom du substitut Albert L... accusé d'avoir menti

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 29 juin 1987 du maire de Ménétrol

Jean-Michel X... et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher, - les conclusions de M.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE LE POURVOI FORME LE 9 JUILLET 1974 PAR MENETRAY SERAIT IRRECEVABLE, CELUI-CI AYANT REGLE LE 10 JUIN 1974, SANS AUCUNE RESERVE, LA SOMME A

Jean-Michel X... et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher, - les conclusions de M.

N'ETAIT PAS COUPABLE DU CRIME QUI LUI ETAIT REPROCHE, CES REPONSES NE PORTAIENT QUE SUR LA CULPABILITE, MAIS NON SUR LA MATERIALITE DU FAIT ET QU'IL DEMEURAIT ACQUIS AUX DEBATS QUE LE MEURTRIER, MANIANT

copropriétaires de son immeuble, d'un courriel du 31 mars 2021 mettant en cause le syndic pour avoir fourni de faux documents concernant les travaux d'étanchéité et la séparation des comptes, pour avoir menti

L... et par la commune de Ménerbes et non compris dans les dépens.

H... avait sciemment menti sur les mentions portées sur le document argué de faux, de sorte que, ne s'étant alors pas trompé lui-même, il n'avait pas pu tromper la personne morale qu'il représentait ;

âgée de 16 ans, était décrite comme déficiente légère et s'inquiétant facilement, que l'autre était fragile psychologiquement et sujette à des sautes d'humeur et qu'elle était d'une nature à inventer, mentir

A... avait menti à M. B..., sans rechercher si le fait nié par M. A... portait bien sur le refus de participer à la réunion litigieuse, et non sur le disfonctionnement du service de M.