articles 57,123 bis, 155 A, 209,209 B ou 238 A ou au chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts ou d'un manquement aux obligations déclaratives prévues au deuxième alinéa de l'article 1649 A ou aux articles 1649 AA

LEGIARTI000026425078

—

A. - Rivières NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Aa à grand gabarit Saint-Omer, jonction du canal de Neufossé La West DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Aisne

Article D239-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96

Code de l'éducation

des représentants des personnels et des usagers, composé de dix-sept membres titulaires et de deux membres suppléants pour chaque membre titulaire nommés sur proposition des organisations représentatives : a) Représentants des établissements publics : aa

Article 1

—

Jean-Michel Lebeault, professeur de microbiologie industrielle à l'université de technologie de Compiègne ; b) Du directeur général de l'alimentation : M.

Article ANNEXE

—

Angoulême. 16113 La Couronne. 16138 Fléac. 16154 Gond-Pontouvre. 16166 L'Isle-d'Espagnac. 16187 Linars. 16199 Magnac-sur-Touvre. 16244 Nersac. 16271 Puymoyen. 16291 Ruelle-sur-Touvre. 16341 Saint-Michel

Article 1729-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Code général des impôts

être inférieur au montant de l'amende prévue au 2 du IV de l'article 1736 ; b) Des sommes figurant ou ayant figuré sur un ou plusieurs contrats de capitalisation ou placement de même nature qui auraient dû être déclarés en application de l'article 1649 AA

Article Annexe VII

—

Exemple : AA-111-AA. Pour le cas particulier des cyclomoteurs immatriculés jusqu'au 30 juin 2015, il se compose de 1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres.

Article Annexe 245-A.1

—

Format de date jj/ mm/ aa. 3. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes nées à l'étranger. 4. Adresse du lieu de résidence principal actuel.

Article Annexe 40

—

Limite sud de la parcelle BQ 134 jusqu'à la voie Michel-Ange. Voie Michel-Ange jusqu'à la rue de la Petite-Saussaie. Rue de la Petite-Saussaie, côté pair, de la voie Michel-Ange à la voie Houdon. Voie Houdon, côté pair jusqu'à la voie Van-Loo.

Article Annexe

—

), Le Cinéma en perspective : une histoire, Armand Colin, collection 128 , 2008 ; - Martin (Henri-Jean), Histoire et pouvoirs de l'écrit, Albin Michel, Bibliothèque de l'évolution de l'humanité, 1996 ; - Rioux (Jean-Pierre) et Sirinelli (Jean-François

Article 35

—

L102 AA V.

Article A931-3-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 75

Code de la sécurité sociale

ces personnes étant de dix ou de cinq selon que l'effectif du personnel excède ou non deux cents salariés ; 4° Le montant global, certifié par les commissaires aux comptes, des sommes ouvrant droit aux déductions fiscales visées à l'article 238 bis AA

Article 211

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 82

Code général des impôts

Aux sociétés à responsabilité limitée ayant opté pour le régime fiscal prévu par l'article 239 bis AA ou celui prévu par l'article 239 bis AB.

LEGIARTI000026790498

—

de la RD 35 (La Lucerne d'Outremer) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I77-0400] Le Thar BAIE DU MONT St MICHEL I77-0400 Le Thar Du point géographique : Pont de la RD 35 (La Haye Pesnel) à la mer (estuaire inclus) BAIE DU MONT St MICHEL

Article 2

—

Michel Lafay, chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints, MM.

Article ANNEXE 12

—

section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) jusqu'à la limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ; - limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la rue Michel-Sicot

Article ANNEXE 21

—

) ; - traverse de la Barre jusqu'au boulevard Henri-Barnier ; - boulevard Henri-Barnier jusqu'à l'autoroute A 55 ; - autoroute A 55 jusqu'au boulevard Henri-Barnier ; - boulevard Henri-Barnier jusqu'à la traverse du Pradel et au droit de l'impasse Michel

Article 55

—

créé les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 17-2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 18 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 18-1 AA

LEGIARTI000033889918

—

Frantz Michel (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière) ; M. Jean-Michel Weiss (titulaire) ; M.

Article 15

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-Sont également assujettis à la contribution dans les conditions et selon les modalités prévues aux I et II ci-dessus : 1° (Abrogé) ; 2° Les sommes soumises à l'impôt sur le revenu en application des articles 168,1649 A, 1649 AA, 1649 quater A, 1649 quater

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