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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720b9cd580146773eddcf
12 octobre 1988
12 octobre 1988
André demeurant Ker Mocard à Moreac (Drôme), 4°/- Madame B... Denise demeurant ... (Hauts de Seine), 5°/- Monsieur Y... Joseph demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d018
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c898
17 décembre 1990
17 décembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b149
17 janvier 1990
17 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372539cd5801467741c00c
25 juin 1990
25 juin 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8ca
27 mai 1995
27 mai 1995
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372574cd5801467741de13
29 octobre 1996
29 octobre 1996
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
613724facd58014677419f17
25 septembre 1990
25 septembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372500cd5801467741a23a
29 octobre 1990
29 octobre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
Nîmes, en date du 13 mai 1992 qui, dans la procédure suiviec/Florent Y
6137267bcd58014677425eb1
14 décembre 1992
14 décembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02540
28 novembre 2012
28 novembre 2012
porté à sa connaissance « que le dimanche 13 mai 2007, au moment du coucher, vous avez giflé une résidente désorientée, nécessitant une prise en charge spécifique, qui a immédiatement réagi en vous mordant
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b139
11 décembre 1989
11 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8b5
26 février 1990
26 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
éré qu'il existait des charges suffisantesc/Guy Y
61372537cd5801467741bf0e
18 septembre 1990
18 septembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf9e
26 juillet 1989
26 juillet 1989
, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372539cd5801467741c013
25 septembre 1990
25 septembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtcinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
ère correctionnelle qui, dans les poursuites suiviesc/Hervé Y
6137253bcd5801467741c0ba
9 octobre 1989
9 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
613725d5cd58014677420db9
13 janvier 1999
13 janvier 1999
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
Y, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Evelyne X
6137268ecd58014677426887
16 janvier 1997
16 janvier 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MORDANT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107717_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
étant supérieur de 8,34 % à l'offre mieux-disante de la société Chirripo, la note reçue par cette société pour le critère du prix est supérieure de 8,34 % à la note attribuée au Groupement Real-Mordacq
Source officiellePage 6 sur 249