PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER,avocat plaidant, Me Nakita

sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE STRASBOURG, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 8 décembre 2005, qui a renvoyé Nadia

signalisation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la Société de Diffusion Lorraine (Sodilor), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Nadia

(B...), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Richard C... et Nadia SELMI, épouse D..., du

2 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de NANTIAT PDC1 de l’établissement TERRES et

NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée NATIBAT

les opposant : 1°/ à la société Gokbora transport international et logistiques (GTIL), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Gokbora Uluslararasi Nakliyat

#Poljoprivreda - Naknade za izvoz.#Predmet C-114/99.

personnellement connaissance alors qu'il résulte de l'enquête que les rédacteurs des attestations produites par Julien Z... ont présenté, à la demande de celui-ci, comme un concubinage notoire entre Madji Nait

à son égard, sous réserve cependant de ce que la Cour y ajoutera ci-dessous ; II/ Considérant quant à Monsieur Y..., qu'il est constant que cet emprunteur qui n'a jamais mis en cause la Société NADIAL

article à caractère purement historique sur le contexte et les circonstances dans lesquelles elle est survenue, sauf à ce qu'il soit définitivement interdit d'évoquer cet événement ; que, dès lors qu'il narrait

préliminaire, 706-141, 706-148, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a partiellement confirmé les ordonnances de saisie des créances de loyer dues par Madame Nadia

NAIAS C/ [W] [K] S.A.R.L. EQUIWATT S.E.L.A.R.L.

#Poljoprivreda - Naknade za izvoz.#Predmet C-101/99.

#Poljoprivreda - Naknade za izvoz.#Predmet C-101/99.

#Ieškinys dėl žalos atlyginimo – Europos Parlamento nariai – Įgaliojimų patikrinimas – Parlamento sprendimas, kuriuo Europos Parlamento nario mandatas paskelbiamas negaliojančiu – Parlamento sprendimo

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 0475 Rôle N° RG 18/10936 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWCF Nadjate X... épouse Y...

#Spedition Ulustrans, Uluslararasi Nakliyat ve. Tic. A.S. Istanbul prieš Finanzlandesdirektion für Oberösterreich.#Verwaltungsgerichtshof (Austrija) prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

#Žalba – Državna potpora – Sporazum između Mađarske i naftnog i plinskog društva MOL vezano za rudarske naknade povezane s pridobivanjem ugljikovodika – Naknadna izmjena zakonskog sustava kojom se povećavaju

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sotraloc, Nacmat BTP et Domitiana ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 juillet