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3 527 résultats pour « Nicolas George »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699154

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Lestrade-et-Thouels, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007693127

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

X... et Y... et de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007710756

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. LE BOUTER Alexis, - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.322-4 du code du travail "...

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711303

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622870

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Nicolas, Masse-Dassen, Georges, avocat de la société anonyme FINANCIA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667348

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des consorts Y... et de Me Parmentier, avocat de la Commune de Montpeyroux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623534

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme GETIMI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698486

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Drémil-Lafage, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007738382

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739323

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle Danièle X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de Mlle X... sont dirigées contre le même

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007742010

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Gilbert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726504

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS CFDT, des personnels des collectivités locales, des établissements publics et de leurs services concédés, des minitères de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007726969

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007726980

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de Me Foussard, avocat de la Confédération Nationale de la Boucherie et Boucherie-Charcuterie Française, C.N.B.F. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729930

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de CONTES et de Me Ravanel, avocat de Mme veuve Y... Jeanne et de Mlle Y... Elisabeth, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007738077

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682111

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716105

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société "AFFICHAGE GIRAUDY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007718957

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719088

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Hedi X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle