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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720cacd580146773ee683
4 février 1988
4 février 1988
Jonquères, président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, MM. B..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed248
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Jonquères, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère Chambre
652f793fb053208318995c37
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LES JONQUILLES / [W] [D], Compagnie d'assurance CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fd
1 avril 2008
1 avril 2008
exercice, domicilié en cette qualité au siège social 123 bis avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET
Source officiellecr
édure suiviec/Stéphane Y
61372520cd5801467741b2e7
27 février 1991
27 février 1991
Dominique, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Nicolas, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 1er mars 1990 qui, dans la procédure
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee33d
18 février 1988
18 février 1988
Christian de C..., Comte de la JONQUERE, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1986 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb848
5 novembre 1987
5 novembre 1987
(Meurthe-et-Moselle) Saint-Nicolas du Port, défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président ; M.
Source officielleChambre 1-3
63c104f2bf9fd47c90a134fe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
domicilié [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb6d7
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Yves Y..., 2°/ Madame Marie, Nicole
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb794
4 février 1988
4 février 1988
Jonquères, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. D..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, MM. Y..., David, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb7c7
15 octobre 1987
15 octobre 1987
Jonquères, Président, M. Combes, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Gaury, Benhamou, Conseillers, MM. B..., Aragon-Brunet, Conseillers référendaires, M.
Source officielle17e Chambre
603460a017f3234f704b0d80
15 décembre 2016
15 décembre 2016
/ [J] [P] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed259
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle A..., M. David, conseillers, M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed364
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Jonquères, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. X..., Mmes A..., Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edaeb
10 décembre 1987
10 décembre 1987
Jonquères, président, M. Gaury, conseiller rapporteur, MM. E..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. A..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcd6
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c123
17 juin 2008
17 juin 2008
au siège social ZAC La Peyrière II Robert Schuman 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df81
19 avril 2011
19 avril 2011
* * * * EXPOSE DU LITIGE La société SMOBY TOYS SAS, société spécialisée dans la fabrication et la distribution de jeux et jouets pour enfants, commercialise depuis plusieurs années deux produits :
Source officielle17e Chambre
6033963a586d524b3581b5c1
18 mai 2017
18 mai 2017
REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed371
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. C..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires ; M.
Source officiellePage 6 sur 11