jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation que le maire de Créteil, qui avait ordonné la suppression de panneaux publicitaires de la société Office distribution impression publicitaire (société ODIP

#Acciaierie Ferriere Pietra Oddino contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 60-63 R.

Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. LITTARDI Nicolas, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 23 février 2026 par mise à disposition au Greffe.

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Odile Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 3°/ à M.

Z..., de Mme Odile Y... et de M.

X... s'est porté caution solidaire, à concurrence de 130 000 francs, de tous engagements de la SARL Folies Burger, dont sa fille Marie-Odile Bouche, épouse Ohayon, était gérante, envers la Banque nancéienne

Marie-Odile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont M.

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont M.

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont Mme Sophie X..., épouse Z..., qui a reçu la pleine propriété de 500 actions et la nue-propriété de 1 400 actions

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont Mme Evelyne X..., épouse Z..., qui a reçu la pleine propriété de 500 actions et la nue-propriété de 1 400 actions

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont Mme Mélanie X..., épouse Z..., qui a reçu la pleine propriété de 500 actions et la nue-propriété de 1400 actions

A défaut de mainlevée pour cette date, il s'oblige à obtenir un engagement écrit conforme à la réglementation de Mme Odile Z..., de M. Claude Y... et de M.

[J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-13.405 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Odile

Le 22 février 2017, la société débitrice a été mise en sauvegarde et, le 24 janvier 2018, un plan a été arrêté, la société Odile Stutz, désignée mandataire judiciaire, devenant commissaire à l'exécution

Odile, épouse C..., - C... Guy, - D... Marc, - LE G... Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

N... et reçue le 31 janvier 2014 mentionne l'existence de deux portefeuilles de titres en Suisse, l'un géré par la banque Pictet, d'une valeur de 1 441 688 euros, l'autre géré par la banque Lombard-Odier

[Y] [W] ; odans l'exposé du litige, " M.

décompression quelconque à ce niveau; que d'ailleurs, dans son compte rendu de l'intervention du 31 mai 1994, le médecin qui avait pratiqué cet acte chirurgical l'avait justifié par le diagnostic "oddite

Guillaume X..., Mme Nathalie X..., Mme Odile Y..., veuve X...