Codes de loi français

Article L333-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions de diffusion des brefs extraits prévus au présent article, après consultation du Comité national olympique et sportif français et des organisateurs de manifestations

Article L1331-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 55

Sur les territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine, lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation, le document

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 60

telle que définie au 1° de l'article L. 222-2 et justifie de sa pratique sportive selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé des sports ; 3° Par dérogation au 3° de l'article R. 221-2, le sportif ayant représenté la France lors des jeux Olympiques

Article L332-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47

juridiction administrative, dont le président de la commission, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Deux magistrats de l'ordre judiciaire, désignés par le premier président de la Cour de cassation ; 3° Un représentant du Comité national olympique

Article Annexe 1

Formule dans laquelle : 1° n est l'année considérée ; 2° Tfp(n) est le taux moyen, par planteur, en fibres de la canne à sucre correspondant à la biomasse effectivement valorisée l'année n considérée, exprimé en valeur décimale ; 3° Tf0 est la moyenne olympique

Article 1

Au titre des membres mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé : a) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français : M. Jacques Helaine, membre titulaire ; M. Jean-Charles Larrieu, membre suppléant ; M.

Article 11

désigné par le ministre chargé des sports ; - d'un représentant désigné par le ministre chargé de la jeunesse ; - d'un représentant désigné par le ministre de l'agriculture ; 3° Au titre du 5° du même article : - d'un représentant du Comité national olympique

Article R312-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 75

l'intérieur ; c) Un représentant du ministre chargé de la santé ; d) Deux représentants du ministre chargé des sports ; 2° Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé des sports : a) Deux membres désignés sur proposition du Comité national olympique

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

même organe ; 2° Trois ou quatre représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre : a) Un président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique

Article 88

établissement public appartenant aux catégories définies aux sections 2 à 4 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l'urbanisme, géographiquement compétent, par l'établissement public national dénommé “ Société de livraison des ouvrages olympiques

Article D211-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

voile ou son représentant ; b) Le directeur technique national de voile ou son représentant ; c) Un représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur proposition du président du Comité national olympique

Article 3

La liste des événements prévue à l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est établie comme suit : 1° Les jeux Olympiques d'été et d'hiver ; 2° Les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale

Article D142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

ministre chargé des sports ; b) Un représentant des arbitres et juges sportifs, désigné par l'Association française du corps arbitral multisports ; c) Quatre représentants des fédérations sportives agréées dont deux désignés par le Comité national olympique

Article 2

représentant du ministre chargé de la francophonie ; -un représentant du ministre chargé du tourisme ; -un représentant du ministre chargé de la communication ; -le chef du service d'information du Gouvernement ; -le délégué interministériel aux jeux Olympiques

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 28

la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis-à-vis notamment des violences sexistes et sexuelles, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, dans le périmètre défini par le décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 ; 21° A la réalisation, pour les jeux Olympiques

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

De ce point de vue, ce secteur est essentiellement constitué des fédérations sportives dites " unisport ", olympiques (29 fédérations) ou non olympiques (59 fédérations).

Article R653-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

le secteur des sports : - deux personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres ; - le président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ; - un sportif de haut niveau désigné par le président du Comité national olympique

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Les dispositions obligatoires des statuts et le règlement disciplinaire type sont définis par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique et sportif français. II.