Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation FR 9101473) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire

Article 1

—

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 le Boudouyssou" (zone spéciale de conservation FR 7200737) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes s'étendant : - dans le département du Lot sur

Article 1

—

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-7f89900b-3f0e-4f8d-b028-4066234091f5

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif montagneux du Cinto" (zone spéciale de conservation FR 9400576) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une

Article A4231-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

de formation au ministère chargé des transports selon les modalités définies dans le formulaire de demande accessible par le portail fluvial dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse : http :// www. fluvial. developpement-durable. gouv. fr

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 montagnes de la haute Soule" (zone spéciale de conservation FR 7200750) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire

Article 6

—

auprès du ministère par courrier postal à l'adresse suivante : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP Cedex 15, ou par courrier électronique à : protectiondesdonnéesDGEFP @ emploi. gouv. fr

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 basse vallée du Loing" (zone spéciale de conservation FR 1100801) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Seine-et-Marne

Article 2

—

l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, service transports et véhicules, 44, rue de Tournai, 59019 Lille Cedex, et sur le site officiel de l'administration française à l'adresse suivante : http :// www. service-public. fr

Article 1

—

Le protocole d'accord national est consultable sur le site de l'assurance maladie Ameli. fr : http :// www. ameli. fr/ l-assurance-maladie/ documentation-technique/ facturation-des-etablissements/ teletransmission-des-factures. php.

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif de Sesques et de l'Ossau" (zone spéciale de conservation FR 7200744) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif de l'Anie et d'Espelunguère" (zone spéciale de conservation FR 7200746) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif du Layens" (zone spéciale de conservation FR 7200747) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 sites d'Ecouves" (zone spéciale de conservation FR 2500100) l'espace délimité sur la carte au 1/40 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 coteaux de la vallée de l'Automne" (zone spéciale de conservation FR 2200566) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le

Article A4231-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

service de conducteur doit être adressée à l'autorité compétente selon les modalités définies dans le formulaire accessible par le portail fluvial dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse : http :// www. fluvial. developpement-durable. gouv. fr

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 mont de Grange" (zone spéciale de conservation FR 8201708) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Savoie

Article 1

—

l'article R. 512-47, au II de l'article R. 512-54, au I de l'article R. 512-66-1, à l'article R. 512-68 et au II de l'article R. 513-1 du code de l'environnement sont déclarées par voie électronique sur le site internet https :// www. service-public. fr

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 lacs d'Espalem et de Lorlanges" (zone spéciale de conservation FR 8301082) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département

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