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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512829_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402699_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M.Alloun, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401652_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411266_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405545_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Ledesert, représentant Mme A....
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605889_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 avril 2026 : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, magistrate désignée, - et les observations de Me Touchard représentant Mme A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2400466_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400507_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400027_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400137_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2315874_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403259_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404822_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405506_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404183_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409502_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec86cdc6046d4733aaa4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
qualité de gérant de CCA [L] (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 980 246 227, Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, dont le siège social se trouve sis 4, Rue des Paquerettes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606898_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606960_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606994_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative Les parties
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