On 15 December 1995 the Palanga City District Court dismissed the applicant’s action.

[C] à s’acquitter de justes frais irrépétibles au profit de la SARL LA PALADIA.

pour l'élection du conseil municipal de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda qui s'est déroulé le 18 juin 1995, trois tracts ont été diffusés le samedi 17 juin dans la matinée par des partisans de la

Sur les conclusions reconventionnelles de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda tendant au paiement de travaux de reprise : 9.

[K] [Z] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

[C] [P] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

B A, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet de l'Isère ordonnant le dessaisissement de ses armes et munitions ainsi que la décision implicite

B..., représentée par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 août 2025 par lequel le président du conseil départemental de l’Isère a confirmé un indu de revenu de solidarité

  Luís   José Passanha Braamcamp Sobral, M. António José Passanha Braamcamp Sobral, M me Matilde Passanha Braamcamp Sobral, M me   Maria   Teresa Passanha Braamcamp Sobral, M.

S... comme guide de palanquée, qu'il était noté sur les feuilles de palanquée à cette fonction, qu'il connaissait les lieux et qu'il avait déjà accepté des plongeurs du club sous sa responsabilité (arrêt

    Statement by S.V., a doctor at Kriva Palanka hospital 14.

le 11 décembre 2021, la SCI Pietra Monetta, agissant par son gérant en exercice et représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Palasca

[X] [F] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

[J] [U] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

[G] [R] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 5 juillet 2022, la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda a modifié l’article 17 de son règlement intérieur.

A C, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

A..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’état des sommes dues, émis le 19 septembre 2025 par le directeur du centre hospitalier de Basse-Terre, pour un montant de 22 410,74

Cerdans (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1985 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée ABC DANCING PALACE

[C] et Mme [U], co-gérants de la société Palace auto, ont été convoqués par agent ou officier de police judiciaire agissant sur instruction du procureur, devant la juridiction correctionnelle du chef d'escroquerie