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111 résultats pour « Pascale PERREIMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

60373bcd5659011796ac3efd

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul DAVIN de la SEP DAVIN Jean-Paul - PERRIMOND

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631520e03efc4516bd2e29

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

personne de son représentant légal en exercice sis [Adresse 8] représenté par la SCP COHEN GUEDJ (avoués à la Cour) assisté de Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric PASCAL

Source officielle
CA

15e Chambre A

60327ac2070494aeb1c1b9f9

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

JANVIER 2018 N°2017/56 Rôle N° 17/17243 SA SOCIETE GENERALE C/ SCI LE DEPART Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DUHAMEL Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973a69dcdc6046d477159ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Nassira GUERNJIACHE, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES Madame [R] [P] en qualité de légataire universelle de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71618d5c08d4a262e5cc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Assignée à jour fixe le 05 août 2024 à personne habilitée, représentée et plaidant par Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marc PERRIMOND

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS [Q] [P] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 395 500 769 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Mathieu PERRYMOND

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d55

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ELECTRICITÉ DE FRANCE EDF au capital de 2 084 365 041 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

64a7b0763bcaf505db69678f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

] [U] épouse [Y] : la nue propriété d'une maison à usage d'habitation avec terrain attenant sise « Les Baraquiers » à [Localité 18], formant le lot 176 du Groupe d'habitations dénommé « Village de Perimont

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff922cdc6046d478a4243

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale BOYER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0debcdc6046d4712824c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Nathalie SABIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉES : Mme [S] [I] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (Haute-Corse) [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d57

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

FRANCE EDF société au capital de 2 084 365 041 euros prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

Source officielle

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