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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul DAVIN de la SEP DAVIN Jean-Paul - PERRIMOND
61631520e03efc4516bd2e29
15 décembre 2011
personne de son représentant légal en exercice sis [Adresse 8] représenté par la SCP COHEN GUEDJ (avoués à la Cour) assisté de Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric PASCAL
15e Chambre A
60327ac2070494aeb1c1b9f9
25 janvier 2018
JANVIER 2018 N°2017/56 Rôle N° 17/17243 SA SOCIETE GENERALE C/ SCI LE DEPART Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DUHAMEL Me Pascal
Chambre 1-9
6973a69dcdc6046d477159ba
22 janvier 2026
de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Nassira GUERNJIACHE, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES Madame [R] [P] en qualité de légataire universelle de
67ef71618d5c08d4a262e5cc
3 avril 2025
Assignée à jour fixe le 05 août 2024 à personne habilitée, représentée et plaidant par Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marc PERRIMOND
AFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS [Q] [P] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 395 500 769 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Mathieu PERRYMOND
Chambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d55
9 octobre 2024
ELECTRICITÉ DE FRANCE EDF au capital de 2 084 365 041 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
2e chambre de la famille
64a7b0763bcaf505db69678f
6 juillet 2023
] [U] épouse [Y] : la nue propriété d'une maison à usage d'habitation avec terrain attenant sise « Les Baraquiers » à [Localité 18], formant le lot 176 du Groupe d'habitations dénommé « Village de Perimont
6a0ff922cdc6046d478a4243
21 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale BOYER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre civile Section 1
697b0debcdc6046d4712824c
28 janvier 2026
Nathalie SABIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉES : Mme [S] [I] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (Haute-Corse) [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
6707700881e733ee26982d57
FRANCE EDF société au capital de 2 084 365 041 euros prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale
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