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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62c91aeef3eafe9fcf076030

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd344bd20aa057d9f38a2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd345bd20aa057d9f38a4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd346bd20aa057d9f38a6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd348bd20aa057d9f38ae

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd349bd20aa057d9f38b0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34abd20aa057d9f38b2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion [Adresse 1] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34abd20aa057d9f38b4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34bbd20aa057d9f38b6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Réunion venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion Pôle Expertise Juridique Recouvrement TSA 90001 [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34cbd20aa057d9f38b8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34cbd20aa057d9f38bc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34dbd20aa057d9f38c0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34ebd20aa057d9f38c2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34fbd20aa057d9f38c4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd350bd20aa057d9f38c8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd350bd20aa057d9f38ca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd351bd20aa057d9f38cc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Réunion venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd351bd20aa057d9f38ce

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd352bd20aa057d9f38d0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd352bd20aa057d9f38d2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patrice

Source officielle

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