cour d'appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 15/5341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphane CHOUTEAU Me Patricia

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150414 Représentant : Me Christian BOURGEON de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

entre : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA

le 04 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014L01343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.2015 à : Me Patricia

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 Plaidant par Emmanuel TORDJMAN de la SELARL LYSIAS PARTNERS, avocat au barreau

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Christian BOUSSEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT,

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Mélina PEDROLETTI Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES,

MINAULT de la SARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES MINISTERE PUBLIC Me LE GOUVELLO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150030 vestiaire : 619 Représentant : Maître Guillaume RODIER, avocat plaidant du barreau de PARIS,

[F] [X], son secrétaire, expressément mandaté [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier

Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 14/00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.2015 à : Me Patricia

2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Martine DUPUIS Me Patricia

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140075 - Représentant : Me Philippe-gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS,

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA (2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Franck LAFON, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel