Codes de loi français

Article 8

Livet-sur-Authou, Malleville-sur-le-Bec, Morsan, Nassandres sur Risle, La Neuville-du-Bosc, Neuville-sur-Authou, Notre-Dame-d'Epine, Le Plessis-Sainte-Opportune, Romilly-la-Puthenaye, Rouge-Perriers, Saint-Cyr-de-Salerne, Saint-Eloi-de-Fourques, Saint-Paul-de-Fourques

Article 25

Les conseillers généraux des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour la petite couronne, ainsi que des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines, et de la Seine-et-Marne pour la grande couronne, désignent

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements du Val-d'Oise et des Yvelines sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ambleville, Amenucourt, Bray-et-Lu, Buhy, Chaussy, Genainville, Gommecourt, Hodent, Limetz-Villez, Montreuil-sur-Epte

Article 2

présent arrêté (1) ; Pour l'aéroport d'Orly, sur le plan n° 2 A annexé au présent arrêté (1). ((1) Ces plans peuvent être consultés à l'Aéroport de Paris, 291, boulevard Raspail, 75014 Paris, et dans les préfectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise

Article 8

procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée usine Georges Besse, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux

Article D571-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 05

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant : 1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ; 2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ; 3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Saint-Exupéry

Article ANNEXE

Saint-Contest. 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. 14640 Saint-Pair. 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet. 14657 Saint-Samson. 14665 Sallenelles. 14666 Sannerville. 14698 Touffréville. 14712 Troarn. 14758 Villons-les-Buissons

Article Annexe 33

Boulevard Condorcet des deux côtés de la rue du boulevard de Presles jusqu'au boulevard Paul-Doumer. Avenue de Paris côté impair jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau. Rue Jean-Jacques-Rousseau côté impair jusqu'au boulevard Jeanne-d'Arc.

Article 1

général du Trésor ; -la direction générale des impôts, pour ses marchés assignés sur le payeur général du Trésor et sur les trésoriers-payeurs généraux d'Ille-et-Vilaine, du Loiret, du Nord, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, des Yvelines et du Val-d'Oise

LEGIARTI000024871844

Haute-Loire 5 368 Loiret Lozère Marne Haute-Marne Mayenne 2 931 Orne 305 Bas-Rhin Rhône Saône-et-Loire Sarthe Savoie 3 562 Somme 916 Tarn-et-Garonne 2 143 Vendée 2 150 Yonne Territoire de Belfort Val-d'Oise

Article R1241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97

vice-président parmi les représentants des conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; 4° Un vice-président parmi les représentants des conseils généraux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise

Article R1241-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 96

30,380 % ; 3° Département des Hauts-de-Seine : 7,742 % ; 4° Département de la Seine-Saint-Denis : 3,749 % ; 5° Département du Val-de-Marne : 3,014 % ; 6° Département des Yvelines : 1,593 % ; 7° Département de l'Essonne : 0,980 % ; 8° Département du Val-d'Oise

Article Annexe

Début Paul né le 01/01/1950 à Tours dans le cadre [d'un octroi de crédit] ou [d'un renouvellement de crédit] * [IMMOBILIER] ou [CONSOMMATION] ** à laquelle il a été répondu le 2017-04-03-22.48.39 Numéro de consultation obligatoire : 170930001542

Article Annexe I

Techniques de réadaptation de l'université Paul-Sabatier, Toulouse-III. Université de Bordeaux-II. Unité d'enseignement et de recherches biomédicales et pharmaceutiques de l'université scientifique de Grenoble. U. E. R.

Article 3

Département des Landes Dax, Mont-de-Marsan, Saint-Paul-lès-Dax et Saint-Pierre-du-Mont. Département des Pyrénées-Atlantiques Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Billère, Bizanos, Boucau, Gelos, Ghétary, Jurançon, Lons, Pau et Saint-Jean-de-Luz.

Article 8

Tous textes antérieurs contraires aux présentes dispositions, et notamment le décret du 21 novembre 1924 rattachant les îles Saint-Paul et Amsterdam, les archipels Crozet et Kerguelen et la terre Adélie au gouvernement général de Madagascar sont abrogés

LEGIARTI000031555251

Cannes, Cannet (Le), Châteauneuf-Grasse, Colle-sur-Loup (La), Gaude (La), Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Siagne (La), Rouret (Le), Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence

Article Annexe

Trésorier-payeur général du Val-d'Oise. Musée Magnin, à Dijon. Trésorier-payeur général de la Côte-d'Or. Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds. Trésorier-payeur général de la Loire-Alantique.

Article 1

Isère, Jura et Doubs, Loire-Atlantique, Loire et Haute-Loire, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Réunion, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise