cessation des paiements, Désigne Monsieur [O] [P] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [X] [T] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [P] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [Z] [A] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 1107002046 APPELANTS Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP NARRAT PEYTAVI

Localité 3]- SUISSE Madame [S] [C] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI

MECANIQUE DE VILLEPINTE(MMV) ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI

PARTIELLE APPELANTE : La Société de TRANSPORT INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 73/79 rue du 14 Juillet - bâtiment 6 - 93140 BONDY représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03495 APPELANT Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8] (77) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI

déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02226 APPELANTS Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI

paiements, Désigne Monsieur Edgard COPET en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Nettoyage de véhicules, Fixe au 01 juillet 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [N] [S] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Libération - 63170 Aubière, Fixe au 30 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [V] [X] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Clermont-Ferrand, Fixe au 30 novembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Q] [M] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

activité, Fixe provisoirement au 22 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Fixe au 30 septembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [N] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 2]

Fixe provisoirement au 2 janvier 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Z] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [

travaux rénovation etc., Fixe au 1er août 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [O] [I] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphael PETAVY

ATLAS VERTE - [Adresse 1], Fixe au 2 mai 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [J] [K] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

cessation des paiements, Désigne Monsieur [K] [I] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [W] [T] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Decostaff, Boudol Rene Carrelage, Eiffage Energie Systemes - Clevia Centre Est, SMABTP, Joubert Equipement, Bureau Veritas, XL Insurance Company, Cuny Professionnel, Dekra Industral, Mandatum (Me Raphaël Petavy

(SAS) [Adresse 1], Fixe au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [V] [P] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY