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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe X...
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3e chambre sociale
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2 juillet 2024
Philippe CLUZEL, Greffier.
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29 octobre 2010
barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 972009002200900222 du 23/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Philippe
6253cc6bbd3db21cbdd900c7
25 octobre 2012
PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 19 avril 2011, Philippe X... a régulièrement interjeté appel de la décision.
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15 mai 2014
Aux termes du mandat de vente sans exclusivité consenti par Philippe X... à la société Cabinet C. I. M.
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27 mars 2008
Philippe né le Mercredi 15 Janvier 1958 à BUZANCAIS (36), de Marcel et de Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200499
27 mars 2014
Philippe et Madame Z...
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02184
14 décembre 2015
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinquième et septième branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Béthune, 18 février 2015), que la société Philippe
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006579
18 juin 2007
Philippe Rudyard A, demeurant ... ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492875.20241022
22 octobre 2024
B sous le n° 22DA02659, ramené la somme de 132 729,38 euros que le GHPSO et la SHAM ont été solidairement condamnés à verser à M.
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6 avril 2016
RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 35/ 2016 No RG : 16/ 00494 Monsieur Philippe X...
66ab251cba731fad7dd35492
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
6684eaefa0de54ff609f7e82
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] Le RSI de Lorraine a émis 5 contraintes à l'endroit de M.
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17 janvier 2024
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110113
14 février 2018
Philippe X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présentes
1re chambre sociale
65a8d3f1e12c85000874af44
AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [R] [V] [Adresse
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2 avril 2013
Philippe X... C/ Mme Karine Y...
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10 janvier 2012
7 SS
CETAT:CETATEXT000007946524
30 juillet 1997
Philippe X... demeurant Centre de Commandement de la Force Aérienne de Projection à Villacoublay (78129) ; M.
Sociale E salle 4
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14 avril 2023
A ce titre vous êtes notamment en charge de la gestion du rayon fruits et légumes.