AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae86
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Yannick X... ... 02350 CUIRIEUX Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae87
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Frédéric X... ... 02860 BIEVRES Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
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6253ca64bd3db21cbdd8ae8a
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Pascal X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
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6253ca64bd3db21cbdd8ae8b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Denis X... ... ... 02200 VENIZEL Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8c
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Lorenzo X... ... 02700 QUESSY CENTRE Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8d
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Laurent X... ... 02270 CRECY SUR SERRE Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8e
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Milasin X... ... 02870 CREPY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae90
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Madame Nelly X... ... 02840 PARFONDRU Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae91
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Daniel X... ... 02840 ATHIES SOUS LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae93
12 décembre 2007
12 décembre 2007
PRUD'HOMMES de DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Denis X... ... 02000 CLACY ET THIERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae94
12 décembre 2007
12 décembre 2007
PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Madame Françoise X... ... 02000 VERNEUIL SUR SERRE Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb6
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean- Marie X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb7
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean- Pierre X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb9
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Joël X... ... 02840 ATHIES SOUS LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afba
12 décembre 2007
12 décembre 2007
PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jacky X... ... 02270 MESBRECOURT RICHECOURT Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbb
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Pascal X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbc
12 décembre 2007
12 décembre 2007
PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Francis X... ... 02860 BRUYERES ET MONTBERAULT Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbe
12 décembre 2007
12 décembre 2007
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Joël X... ... 02000 CHAMBRY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbf
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Alain X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc1
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Fabrice X... ... 02860 PRESLES ET THIERNY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
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