l'arrêt attaqué a déclaré l'appel irrecevable comme étant tardif ; "aux motifs que Christiane Y..., demeurant en Espagne, dans l'île de Ténérife, mais ayant donné comme adresse pour le courrier : "Picardie

Y..., porte clairement et sans aucune ambiguïté la mention manuscrite "Phone Puard" et non "Phone Pillard", de sorte qu'en jugeant qu'elle portait cette seconde mention, l'ordonnance attaquée a dénaturé

1995) d'avoir décidé que les cadres exerçant les fonctions de chef d'agence étaient électeurs et éligibles aux élections des représentants du personnel des directions régionales Nord Pas-de-Calais et Picardie-Champagne-Ardennes

octobre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Clesence, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société HLM Picardie

de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2023 fixant l'indice des fermages pour le département de la Somme et d'un article publié sur le site internet de la Chambre interdépartementale des notaires de Picardie

DANTO ROGEAT, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie

513, 515 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel, après avoir relevé que Mme Y... n'avait pas relevé appel du jugement, a cependant entendu Me Leveque

: SAS [D] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me PASSERIEUX Lily [Adresse 2], plaidant et Me d'HAUTEFEUILLE Audrey - [Adresse 3], postulant ET : LE DEFENDEUR : SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise générale de chauffage industriel Pillard, dont le siège

Banque française de crédit coopératif (BFCC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société Picarde

grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., employée du Centre inter-régional de traitement de l'information des URSSAF (CERTI) Nord, Pas-de-Calais et Picardie

DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [G], S.E.L.A.R.L.

pénale, excès de pouvoir, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Daniel X..., directeur régional, chef de la BIEC Nord Pas-de-Calais Picardie

ATTAQUÉ D'AVOIR rejeté le moyen de nullité de la mise en demeure soulevé par la société Picard Serrures et d'avoir maintenu le chef de redressement n° 9 des cotisations de la société Picard Serrures par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00746 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Prise en la personne de son représentant

Jean-Claude X..., demeurant ..., 3 / du Groupement d'intérêt économique "Les Matériaux de Picardie", dont le siège est zone industrielle de Longueil Sainte-Marie, lieudit "Port Salut", 60410 Verberie

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Nord Picardie informatique et de M.

Charles X..., domicilié [...],             contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Pôle emploi de Picardie, dont le siège est