quatre postes de reclassement (opérateur vidéo à [Localité 5] ; technicien et conseiller clientèle à [Localité 5] ; agent d'accueil en déchetterie à Beaucaire et conducteur de matériel de collecte à Pia

Baptiste X..., demeurant à Pila Z... (Corse), 14°) Mme C... X... épouse K..., demeurant à Pila Z... (Corse), 15°) Mme Pauline X... épouse J..., demeurant à Pila Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 00-44.009 et N 00-44.010 formés par la société Sedri Pizza Del Arte, société anonyme

moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 février 1999), que les époux A..., exploitant un restaurant, ont fait construire sur leur fonds un four à pizza

d'avoir accueilli la demande sans recours contre le locataire, alors, selon le moyen, que, d'une part, ayant constaté que l'incendie était lié à un changement de destination de l'immeuble, le four à pizza

conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir que A... avait subi l'ablation d'un rein, que, selon le psychanalyste, cet enfant avait réussi à compenser les traumatismes survenus à l'âge de 3 ans et que "le pire

de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Tomassimo, 2 / de Mme Du X..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidation de la liquidation judiciaire de la société Via pizza

, le montant revendiqué par la salariée au titre des heures supplémentaires, relevant notamment que, dans son décompte, elle avait ''pris en compte des semaines où elle était en RTT ou jour férié ou pire

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

à la cession de leurs participations respectives prévoyant le paiement d'une soulte par la société Gefonim participations ; que la société CFGC ayant perdu un contentieux qui l'opposait à la société Pizza

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte authentique du 30 mai 1989, la caisse de Crédit mutuel de Mortagne au Perche (la Caisse) a consenti un prêt à la société Valentin pizza

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta, dont le siège

justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que pour débouter le salarié, la cour d'appel a retenu que celui-ci n'était pas le seul à n'avoir pas reçu paiement de la prime PIRC

temporelle et ainsi de suite », à la condition qu'ils soient établis ; que la cour d'appel en a déduit qu'il était permis à l'employeur de reprocher au salarié la demande de remboursement relative à la pizza

., demeurant à Hamuta, Pirae (Polynésie Française), 11°/ M.

Daniel X..., La société Speed rabbit pizza, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 2 décembre 2016, qui, pour pratique commerciale trompeuse, a condamné, le premier,

de la société Domino's Pizza France.

d'exploitation à leur titulaire pourvu que les boissons soient consommées sur place, comme accessoires de la nourriture, à l'occasion des principaux repas ; que cet établissement délivrait des sandwichs et des pizzas

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président