suivre du vice-président du tribunal de grande instance de Lille ; "aux motifs qu' "il résulte cependant de l'information que c'est Jean-François Z... qui est débiteur de loyers afférents à la poissonnerie

A la fin de l'année 2004, la S.A.R.L PUB SUFFREN a demandé à [T] [V] de diversifier ses fonctions en effectuant des achats de compléments de poissons à [Localité 6], lorsqu'il récupérait les colis de poissons

et à son habitat se trouve constitué à l'encontre de celui qui a laissé écouler dans les eaux, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

d'inondation contrôlée du PPRI, déversement de déchets dans une zone naturelle sensible, exercice d'une activité nuisible à l'eau sans autorisation, déversement dans l'eau de substances ayant détruit le poisson

locataires du [...] , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant à la Société Immobilière Paradis Poissonnière

tenir en cas de panne des engins de pompage, faute qui lui est personnellement imputable et qui est à l'origine du déversement des effluents cyanurés qui a engendré une pollution mortelle pour les poissons

Mme Adna X..., Concordia, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Miss Olive's, restaurant "Le Poisson

X... a été embauché par la société Sodiparc comme chef de rayon "poissonnerie" du magasin situé à Dourdan le 14 septembre 1994; qu'il a été licencié le 5 janvier 1995 pour faute grave, l'employeur lui

de transformation de produits frais de la pêche maritime; que tel n'est manifestement pas le cas de l'entreprise Sobomar, qui a seulement pour objet l'achat et la vente en gros et au détail de tous poissons

X... avait créé avec un tiers une société l'Aquarium, ayant pour objet notamment une activité de poissonnerie, a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale; Attendu que la société Les

pour le personnel d'élevage, 1h15 de temps consacré à la surveillance est compté pour une heure de travail effectif ; qu'en pisciculture, le salarié ne reste pas sur le bord des bassins à compter les poissons

X... comme ouvrier mareyeur affecté à la vente, au transport et à la livraison de poissons, a été licencié le 18 janvier 1990 pour inaptitude à la conduite de camions poids lourds ; Attendu que l'employeur

A compter de mai 2013, il a été affecté au rayon poissonnerie de l'hypermarché Carrefour de [Localité 7].

A compter de mai 2013, elle a été affectée au rayon poissonnerie de l'hypermarché Carrefour de [Localité 5].

POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée

rural que de l'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 ; que le Code rural étant un texte spécial qui prévoit une incrimination plus précise que la loi dite sur l'eau et les dommages subis par les poissons

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Roux Poissonnier, dont le siège

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Hérouville FDC, Nancy Distribution et Poissonnière FDC par la société Coopérative U