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EXTRAIT

Article Annexe I A

—

Huile alimentaire raffinée contenant au plus 100 mg de BHT par litre. Divers. Céréales et pois en silos. A la dose maximale de 260 g d'huile par tonne utilisés en tant que produits antipoussière. Dose techniquement inévitable.

Article 6

—

-661 du 1er août 1953 relatif au transport et à la distribution de l'électricité et du gaz ; 16° Le décret n° 93-344 du 9 mars 1993 relatif à la notification de projets concernant les installations pétrolières comprises dans une usine exercée de raffinage

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