d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'aucun élément de la procédure ne permet de retenir l'existence d'anomalies dans l'établissement du plan initial par les services de police, l'audition des riverains

janvier 1988, cette société a déclaré lever l'option, puis a assigné le promettant pour faire juger que la vente était parfaite, en faisant intervenir à la procédure les propriétaires du lotissement riverains

sa décision au regard des articles 94 ancien et 162-3 nouveau du Code rural; 4°) que dès lors qu'un chemin d'exploitation, lorsque son existence est établie, appartient à tous les propriétaires riverains

X... a fait assigner en responsabilité et indemnisation de son préjudice les sociétés SFCC, SOGEPROM et FMP CAMPI en leurs qualités de propriétaires, riverains ou occupants à quelque titre que ce soit

sur des faits précis, à savoir que la pollution émanant de l'usine X... avait été la cause du décès d'une deuxième personne et qu'en raison de ladite pollution les biens immeubles appartenant aux riverains

de pêcheur professionnel soit connue des gendarmes locaux, reste inopérant, notamment à l'égard de Agnès Z..., en vacances à Excenevex, mais demeurant à Heillecourt (54) et ignorant donc tout des riverains

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2000), que l'association de défense de l'Impasse de Bourgogne (l'association), qui regroupe l'ensemble des copropriétaires riverains

confirmatif attaqué (Agen, 17 avril 2000), que le bâtiment appartenant à Mme Z..., assurée auprès de la compagnie Général Accident, devenue CGU courtage, s'est effondré, entraînant des dégâts à des fonds riverains

de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains

ont formé le pourvoi n° H 18-22.043 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile A), dans le litige les opposant à l'Association syndicale libre des riverains

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 février 2005), que la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny (la commune) a assigné les propriétaires de parcelles de terrain riverains

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Y..., propriétaires riverains d'une rivière non domaniale

regard de l'article 1109 du Code civil ; 6 / que la cour d'appel, qui n'a pas répondu au moyen selon lequel le bornage amiable était de nul effet, dès lors qu'il n'avait pas été établi avec tous les riverains

-S... ne sont pas riverains du chemin litigieux qui ne constitue donc pas un chemin d'exploitation à leur endroit ; qu'en ne répondant pas à ce moyen des conclusions (p. 10, § 3 des conclusions de la société

reproduire les termes de la loi ; que dès lors en relevant seulement que Pierre X... a commis l'infraction d'arrêt ou de stationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain

reproduire les termes de la loi ; que dès lors en relevant seulement que Pierre X... a commis l'infraction d'arrêt ou de stationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain

reproduire les termes de la loi ; que dès lors en relevant seulement que Pierre X... a commis l'infraction d'arrêt ou de stationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain

reproduire les termes de la loi ; que dès lors en relevant seulement que Pierre X... a commis l'infraction d'arrêt ou de stationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain

civil ; 2 ) que le propriétaire du fonds que traverse le cours d'eau peut en user librement, sans être tenu de le restituer en totalité, réserve faite du cas où il causerait un dommage anormal aux riverains

certaine somme au titre d'un arriéré d'indemnité et à titre de dommages-intérêts pour inexécution du protocole, alors : « 1°/ que le droit d'usage d'un chemin d'exploitation par un propriétaire riverain