Codes de loi français

Article 8

Le robinet de puisage est pourvu d'un disconnecteur d'extrémité du type HA permettant d'empêcher les retours d'eau.

Article 26

Les tuyauteries, robinetteries et accessoires sont conformes aux normes et codes en vigueur lors de leur fabrication, à l'exception des dispositions contraires aux prescriptions du présent arrêté.

Article Annexe 1

Chaque orifice doit avoir un diamètre intérieur au moins égal à 25 mm et être fermé par un robinet à passage direct de section au moins égale à celle de l'orifice.

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

-c. équipés d'un système lavant et séchant ; robinetteries pour personnes à mobilité réduite ; mitigeurs thermostatiques ; miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite ; 2° Equipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure

Article GZ 17

. - Toute conduite apparente ou située dans une gaine doit être disposée de façon à pouvoir être visitée à tout endroit comportant des raccords mécaniques ou des accessoires (robinets, détendeurs, siphons de purge, bouchons de visite, etc.).

Article ANNEXE

Evier ", les mots : " Nature du matériau " sont remplacés par les mots : " Type, nature et dimensions " et les mots : " Dimensions, Nature de la robinetterie (mitigeur ou mélangeur) " sont remplacés par les mots : " Type et nature de la robinetterie "

Article 5

Ces vestiaires-lavabos seront pourvus de cuvettes ou de robinets en nombre suffisant, d'eau en abondance ainsi que de savon, et, pour chaque ouvrier, d'une serviette remplacée au moins une fois par semaine.

Article ANNEXE

e) Mesures de prévision : - consignes d'incendie ; - détection, alarme, avertissement ; - moyens de première intervention (extincteurs, robinets d'incendie armés, système d'extinction automatique) ; - préparation de l'intervention des sapeurs-pompiers

Article CH 53

. - La robinetterie et les canalisations d'alimentation du brûleur doivent être étanches. Elles doivent comporter une butée de limitation de débit maximal.

Article 7

escalier ou d'une rampe, de création ou d'élargissement d'ouvertures pour couloirs, baies ou portes, y compris menuiseries, des travaux de lutte contre l'humidité ; 3° Des travaux de création, modification ou remplacement d'équipements sanitaires et robinetterie

Article Annexe XI

.) ; - extincteurs (eau, poudre, CO2), si possible en coupe ; - aire de feu permettant de justifier l'emploi d' extincteurs sur feu réel ou un bac à feux écologiques à gaz ; - robinet incendie armé (en état de fonctionnement) ; - têtes d'extinction automatique

Article 1

De celles qui résultent de l'achat et de la pose : De systèmes de régulation par thermostats d'ambiance ou par sondes extérieures ; D'horloges de programmation ; De robinets thermostatiques ; De compteurs de calories ; De répartiteurs à évaporation ;

Article EL 10

. - Les locaux réservés au service électrique doivent être dotés de moyens d'extinction choisis parmi les suivants, à l'exclusion de tous les autres : - appareils à eau pulvérisée (extincteurs, seaux-pompes, robinets d'incendie armés, installations fixes

Article Annexe I

Récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kilogrammes Des emplacements prédéterminés sont aménagés pour le positionnement au sol et le maintien des récipients d'ammoniac en position verticale, robinet vers le haut.

Article CH 53

Les groupements de panneaux radiants assemblés en usine (tels que les lustres) constituent un seul appareil et doivent : - faire l'objet d'un marquage CE tel que prévu à l'article GZ 26 ; - être alimentés par une canalisation unique de gaz jusqu'au robinet

Article CH 56

Pour les appareils qui incorporent un récipient de GPL, le robinet du récipient, s'il est facilement accessible, peut tenir lieu de dispositif de coupure. 8.

Article Annexe

Dans le cas de stockages aériens les extincteurs peuvent être remplacés par un poste d'eau (avec tuyau et lance) doté d'un robinet de commande d'accès facile. 14.2.

Article Annexe 1

la santé publique Procédure d'autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute superficielle non conforme Article R. 1321-42 du code de la santé publique Procédures de dérogation au respect des limites de qualité de l'eau délivrée au robinet

Article 1

L'association française des industries de la robinetterie (24.01) ; 10. L'Union nationale des industries de transmissions oléohydrauliques et pneumatiques (24.05) ; 11.

Article 229-II-1.20

fond, doivent être situées à l 'extérieur des locaux de machines de la catégorie A ; 2. des moyens doivent être prévus pour mesurer la température du combustible sur le tuyau d'aspiration de la pompe à combustible liquide ; 3. des soupapes et/ou des robinets